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377 résultats pour « chef traiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] explique que ce prélèvement a finalement été traité comme remboursement de compte courant.

Source officielle

Page 16 sur 19

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Annonces BODACC114 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEF SERVICE TRAITEUR

SIREN 451130462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAITEURS ET CHEF

SIREN 528790157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

29/01/2026

Voir →

Procédures collectives

CHEF TRAITEUR LES SAINTES

SIREN 912862539Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2025, désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

31/10/2025

Voir →

Radiations

CHEF RIVIERA TRAITEUR

SIREN 538942764Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/10/2025

Voir →

Modifications diverses

CHEF RIVIERA TRAITEUR

SIREN 538942764Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

18/08/2025

Voir →

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le grief de faute de gestion au sens de l'article L. 651-2 du code de commerce est ainsi constitué de ce chef à l'encontre de M. [C].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87bc6cdc6046d471b8b62

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 14 janvier 2019, ABSYS CYBORG établit un compte rendu d'intervention sur les différents points traités.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est également patent que les employés de NCM qui étaient présents sur le site au moment de la réalisation du sinistre n'ont pas reporté à leur hiérarchie de manière à ce qu'elle puisse traiter ce sinistre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Redevances de greffe : 60,22 TTC Dont TVA : 10,04 Copie exécutoire délivrée le 08/07/2025 à Me VAUTHIER Les faits, La société L'ASSURANCE DE L'HABITAT exploitait une activité de travaux d'isolation et traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Suite à la signature de trois avenants le montant du marché global sous-traité à EJL a été porté à la somme de 996 154,30 € TTC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

directement la société FJ MOTORS (GARAGE ACMA) À titre très subsidiaire, CONDAMNER GROUPAMA D'OC et FARSY à relever et garantir Monsieur [N] de toute condamnation prononcée à son encontre notamment du chef

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7336acdc6046d4765bef1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

la SELALR PJA, ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société AVENTURES GOURMANDES demande au tribunal de commerce de Chartres de : Constater que la cession du fonds de restaurant, brasserie, traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les préjudices subis correspondent à la dégradation progressive des peintures de façade, la situation présente nécessite la reprise des façades et la réalisation à nouveau d'un traitement complet à l'identique

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SAS [Localité 1] FOURNIL, ci-après nommée FOURNIL, anime et développe un réseau de points de vente de distribution de produits de Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, sandwicherie et produits traiteurs

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS [H] [U] , immatriculée au RCS à [Localité 2] sous le numéro 985 113 364, sise [Adresse 8], a pour activité de gérer en France et à l'étranger, pour les restaurants du groupe [H] [N] [M] , chef

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [N] de sa demande formée de ce chef. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Les dépens seront supportés par M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[K], et se trouve donc dépourvu de tout lien et de tout moyen d'action chez GC93. Il ne saurait donc être concerné par les mesures relatives aux signes distinctifs de Speedy après cette date.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c85ccdc6046d4739e505

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[C], et se trouve donc dépourvu de tout lien et de tout moyen d'action chez GC75. Il ne saurait donc être concerné par les mesures relatives aux signes distinctifs de Speedy après cette date.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0922cdc6046d473f40e5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[D], et se trouve donc dépourvu de tout lien et de tout moyen d'action chez GC94. Il ne saurait donc être concerné par les mesures relatives aux signes distinctifs de Speedy après cette date.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

produite est l'avis d'un psychologue qui fait état de ses difficultés personnelles qu'il confirme en disant : « l'alcool fort m'est interdit depuis quelques mois car il interagit salement avec un traitement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En conséquence, le tribunal la déboutera de ce chef de demande.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le mérite de l'opposition à injonction de payer [B] expose que : * Le 17 janvier 2022, pour les nécessités d'un marché conclu avec l'un de ses clients, [U] sous-traite à [B] la réalisation de divers

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il expose que la SAS RJ INDUSTRIE connait des difficultés de trésorerie qui ne lui ont pas permis d'assurer le traitement des salaires du mois d'avril.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a116856cdc6046d47a98348

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les difficultés ont été accentuées par celles issues de la gestion simultanée de deux restaurants par la gérante et son frère, Chef-cuisinier.

Source officielle