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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04563cdc6046d472b92dc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société LOCAM expose au Tribunal que A l'appui de ses prétentions, elle invoque notamment, outre les articles 1103 et suivants, 1224 et 1251 du code civil, l'article L221-2 4° du code de la consommation
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B COMME BIO à régler à la Société LOCAM une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la Société B COMME BIO aux entiers dépens d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69b027f6cdc6046d4728777d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.
Source officielle6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
1187 du Code Civil et différentes décisions de Cour d'Appel.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamne in solidum la société LOCAM et la société JD SOLUTIONS aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
16 avril 2025
Il convient également de rappeler les demandes soutenues par l'office du Tourisme dont la teneur est la suivante ; au visa des dispositions du code civil et du code de commerce, de l'ordonnance de référé
Source officiellechambre 05
69bf2c7ecdc6046d477dc856
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y venir le requis, CONSTATER
Source officiellechambre 05
69bf2ccacdc6046d477dce2a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir la requise, CONSTATER
Source officiellechambre 05
69bf2f48cdc6046d477e0019
6 janvier 2026
6 janvier 2026
les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b046cdc6046d472f5bd6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de Procédure Civile, I/ SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DE LA SAS A A A LOCATOUR Vu l'article 1103 du Code Civil; Vu les articles L.631-14, L.622-7 I et L.622-22 du Code de Commerce ; Vu les articles L.441
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0af67cdc6046d47d8d616
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, 1199, 1224 et 1231-2 du code civil, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, DEBOUTER le COLLEGE [Etablissement 1] des demandes dirigées vers la SAS LOCAM, CONDAMNER le COLLEGE [Etablissement
Source officielleTrib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En réponse la société LOCAM précise que La société LOCAM se fonde sur les articles 1103 et suivants, 1224 et 1231-2 du code civil, et les articles L221-2 4°, L221-3, L221-28 et L224-101 du code de la
Source officielleTrib. de Commerce
69aeea8fcdc6046d470d2609
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société BURGER GAMBETTA aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément
Source officielleTrib. de Commerce
69b048a6cdc6046d472bd316
24 octobre 2025
24 octobre 2025
À l'appui de ses prétentions, la société LOCAM invoque Les articles 1103 et suivants et 1231-2, 1231-5 du code civil, et notamment l'application des conditions générales du contrat de location, spécifiquement
Source officielleDélibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de Procédure Civile, Vu l'article 497 du Code de Procédure Civile ; Que la SAS [M] sollicite que soit ordonné la rétractation de l'Ordonnance prise par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beaaefcdc6046d4771bd00
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
21 octobre 2025
* Condamner la société LOCAM à verser à Monsieur, [D], [Z] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En conséquence la société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants 1224, 1231-1 et suivants et 1343-5 du code civil ; Vu l'article L.641-11-1 du code de commerce ; Vu la jurisprudence
Source officielleTrib. de Commerce
69cf834ccdc6046d47f6a46a
1 avril 2026
1 avril 2026
de Procédure Civile, Vu l'article 1719 du Code Civil CONDAMNER la SAS STIC SUD à laisser accéder la SASU JE VENDS TOUT à son local et ce sous astreinte de 100 € par jours de retard à compter de la signification
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