C'est dans ces conditions que la SAS CAP MER ET LOISIRS a décidé d'agir en Justice.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à indemnité, pénalités ni annulation des Commandes en cours.

DKV a validé la demande et permis la commande de cartes carburants en plus des cartes de télépéages.

C'est dans ces conditions que la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de NARBONNE une requête en injonction de payer, reçue au greffe dudit tribunal

Le 16 février 2023, par courriel, BEL VIDA confirme à FL CONCEPT son intention de payer les sommes dues' nous paierons ce qui est du'. 17 avril 2023, FL CONCEPT dépose une requête en injonction de payer

au requérant la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société H26 SEVRAN en tous les dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de la présente assignation

ne justifie pas avoir livré les commandes aux dates indiquées sur les bons de commande conformément aux conditions générales de vente, ni avoir proposé des livraisons à son client aux dates indiquées,

Pour Moba, cette rupture est liée à la baisse des commandes et à l'utilisation frauduleuse de la marque Moba par Laser Ins.

Dans le cadre de cette activité, la société PAINT CITY a passé commande auprès de la société [W] pour la fourniture de matériels et matériaux.

Le 26 mars 2019, la SELAS PHARMACIE [Localité 4] a commandé à la société SMART-RX du matériel informatique.

de son propre tableau qu'elle a bien commandé près de la moitié des articles litigieux.

MONCREPIN explique avoir été abusée par 2CF NET qui se serait fait passer pour un soustraitant d'Orange alors qu'elle attendait justement l'intervention de cette dernière à la suite d'une commande passée

Le droit à la commission persiste à la cessation du contrat pour le cas des commandes reçues avant la date de cessation effective du contrat, exécutées et payées après son terme.

R D O N N A N C E La société VINS RARES PETER THUSTRUP, spécialisée dans le négoce de vins rares, a passé commande auprès de la société LE CLUB DES 9, dirigée par Monsieur [K] [I], le 3 octobre 2025 pour

Les créances déclarées par des « particuliers » correspondent à des sommes versées à la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES au titre de la commande d'équipements ou de travaux qui n'ont pas été livrés

Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 889 566 212 Non-comparant N° Rôle : 2026R00007 La société FE2A a passé commande

Un courrier de mise en demeure de payer les factures a été envoyé en RAR le 28/01/2025.

Il n'y a aucune raison que cette condition spécifique soit invalidée par les conditions générales de vente, * Avnet confirme ainsi que l'augmentation de 20% s'applique sur les commandes postérieures au