AZA TELECOM, s'est porté caution solidaire des sommes dues par cette dernière dans la limite de la somme de 78.000,00 euros pour une durée de 120 mois en garantie du principal, des intérêts, frais, commissions

par dernières conclusions déposées à l'audience du 3 avril 2025, demandent à ce tribunal de : Vu les articles 73 et suivants du code de procédure civile ; Vu les dispositions du contrat type de commission

€ se décomposant comme suit : * échéances impayées Août et Septembre 2022 : 96,12 € * capital restant dû au 24 Septembre 2022 : 50 125,04 € * intérêts du 24.09.2022 au 26.10.2022 : 164,23 € * commission

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 823543863 2016 B 1266 exerçant une activité de Achat, vente de tous produits, prestation de service, apport d'affaires, commissionnement

société SORO PATRIMOINE à payer à Mme [L] [D] veuve [F], à Mme [B] [F] et à Mme [T] [F] la somme de 28.634,45 € (vingt-huit mille six cent trente-quatre euros et quarante-cinq centimes) au titre des commissions

Place du Champ de Foire 85300 Challans Activité : Négoce en magasin ou ambulant de meubles neufs et antiquités et tous articles d'ameublement et de décoration de l'habitation en ventes directes ou Commissionnées

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SAS GB RETAIL nous saisit d'une demande de paiement par provision de factures relatives à un contrat de commission à la vente, demande réduite à

VENTE, LE TRAITEMENT ET LE CONDITIONNEMENT DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, ET PLUS PARTICULIEREMENT DES PRODUITS DE LA MER ET ASSIMILES, LA PECHE EN MER, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS DE COURTAGE ET COMMISSION

Il y a lieu enfin de constater que la SARL L.U.DIS qui, dans son assignation introductive d'instance, réclamait le paiement de commissions sur les produits vendus par Interpole a été satisfaite selon la

débiteur principal dès le premier incident de paiement et ce, dans le mois de l'exigibilité de ce paiement et aurait également dû l'informer chaque année du montant du principal et des intérêts, commissions

Décembre 2018, Monsieur [C] [Z], directeur général de la SAS VM AUTO, s'est porté caution personnelle et solidaire de ladite facilité de trésorerie dans la limite de 16.575 € incluant principal, commission

Monsieur [I] [N] n'avait pas occulté qu'il détenait en 2017, près de la moitié du capital social d'une société ELOTRANS exerçant pour sa part une activité à l'identique de la société [Z] de commission

de mois de retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17.11.2017 Agirc-Arrco ; Le montant minimum est fixé chaque année par la Commission

Aux termes de cet acte, Madame [F] [K] a constitué un aval en garantie de ce crédit, à concurrence de 55.000,00 € en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires.

A cette date Madame [E] [V] [H] n'a pas perçu des commissions qu'elle estime dues dans deux dossiers pour lesquels elle aurait conclu le mandat et réalisé la vente.

véhicules neufs non livrées par la société JAGUAR LAND ROVER France à la date de cessation du contrat de concession Ce dernier montant correspond à la perte de marges commerciale, à la perte des commissions

2017 créant l'institution AGIRC-ARRCO dispose que « les cotisations qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement sont affectées de majorations de retard dont le taux est fixé par la commission

euros, assortie des intérêts capitalisés au taux légal à compter du 20 juin 2023, Condamner la société [B] [Q] à verser à la société CREDIT LYONNAIS la somme de 500 euros en remboursement de la commission

Le montant garanti par le présent cautionnement est de 250 000,00 EUR augmenté de tous intérêts, commissions, frais et accessoires.

MAHERAULT TOURNAGE ET USINAGE DU BOIS (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE, EBENISTERIE ET DE [Adresse 2] OUVRE, COMMERCE DE BOIS EN GRUME ET DEBITE, ACHAT, VENTE, REPRESENTATION, COMMISSION