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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69dfe2c0cdc6046d475e3796
10 avril 2026
Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
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16 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
Trib. de Commerce
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20 octobre 2025
Le dossier a été communiqué au Ministère Public qui a été avisé de la date de l'audience. Il indique être favorable au renouvellement de la période d'observation.
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
Mai 2026 N° RG : 2026P00636 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [S], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS RPS AUTO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 893 549 782 - 2021 B 337 (Partie
6a047af4cdc6046d479778c5
U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [M], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S [Localité 1] : 983 295 171 - 2024 B 336 Nom commercial : « [Adresse 4] » (Partie
6a047b12cdc6046d47977b57
La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M.
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27 avril 2026
2026P00579 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [Z], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS L'ORIGINAL [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 949 152 086 - 2023 B 865 (Partie
Chambre 08
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15 octobre 2025
La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 15 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M.
Chambre 2-4
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13 mai 2026
La SARL CRISTAL COMMUNICATIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 021 832 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision
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29 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
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1 juillet 2025
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69f71ec5cdc6046d476e129f
69f71eeacdc6046d476e1507
69f72129cdc6046d476e3dfc
7 octobre 2025
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20 avril 2026
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6 mai 2026
public.
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2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [A] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TEDDY 2 TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 879 095 263 - 2019 B 5149 (Partie
Chambre 04
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29 mai 2026
Le Ministère public émet un avis favorable à l'adoption du plan de continuation.
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CLIN D'OEIL COMMUNICATION SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.
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