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3 885 résultats pour « communication au ministère public et aux parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7256bcdc6046d476e8c62

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le dossier a été communiqué au Ministère Public qui a été avisé de la date de l'audience. Il indique être favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Mai 2026 N° RG : 2026P00636 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [S], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS RPS AUTO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 893 549 782 - 2021 B 337 (Partie

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047af4cdc6046d479778c5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [M], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S [Localité 1] : 983 295 171 - 2024 B 336 Nom commercial : « [Adresse 4] » (Partie

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026P00579 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [Z], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS L'ORIGINAL [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 949 152 086 - 2023 B 865 (Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4cc4cdc6046d477ff0ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 15 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d0ccdc6046d473a8a1c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SARL CRISTAL COMMUNICATIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 021 832 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7de88cdc6046d47802bbf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f718dccdc6046d476da864

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le dossier a été communiqué au Ministère Public qui a été avisé de la date de l'audience. Il indique être favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e87cdc6046d476e0e73

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le dossier a été communiqué au Ministère Public qui a été avisé de la date de l'audience. Il indique être favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71ec5cdc6046d476e129f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le dossier a été communiqué au Ministère Public qui a été avisé de la date de l'audience. Il indique être favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71eeacdc6046d476e1507

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le dossier a été communiqué au Ministère Public qui a été avisé de la date de l'audience. Il indique être favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72129cdc6046d476e3dfc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le dossier a été communiqué au Ministère Public qui a été avisé de la date de l'audience. Il indique être favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le dossier a été communiqué au Ministère Public qui a été avisé de la date de l'audience. Il indique être favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9406cdc6046d4720e5b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

public.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [A] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TEDDY 2 TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 1] : 879 095 263 - 2019 B 5149 (Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le Ministère public émet un avis favorable à l'adoption du plan de continuation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1940cdc6046d47145891

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CLIN D'OEIL COMMUNICATION SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.

Source officielle

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