instance et d'appel, a condamné la SAS ASSURANCES GESTION SERVICES (SAGESSE) aux dépens de première instance et d'appel.

CONDAMNER la Société CLEVERMIND aux entiers dépens.

et jusqu'au parfait paiement ; Condamner la société [Q] [E] à payer la somme de 4.000 € à [I] [W] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [Q] [E] aux entiers dépens

à payer à la Société [S] [G] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la Société OVOCOM aux entiers dépens.

Rappeler que la décision à intervenir est de droit exécutoire en vertu de l'article 514 du CPC Condamner Monsieur, [U], [G] aux entiers dépens de l'instance Monsieur, [U], [G] sollicite pour sa part

* CONDAMNER la société YTP FENETRES ET ISOLATIONS aux entiers dépens. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 F 02514 et appelée à 2 audiences de mise en état les 13 et 27 novembre 2025.

Sur les dépens et les frais irrépétibles : Succombant à l'instance, Monsieur [V] [B] sera condamné aux dépens et à payer à la SAS AGIR une indemnité de 500 euros au titre des dispositions de l'article

qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; qu'il y a lieu de condamner le défendeur à 3000€ à ce titre ; Sur les dépens Vu l'article 696

Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant à l'instance, Monsieur [O] [K] [Y] sera condamné aux dépens.

la société Shopinvest à régler à la société Ezratis une somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société Shopinvest aux dépens.

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner SARL S2J CONCEPT CLIM qui succombe

[P] aux dépens de l'instance PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par un jugement contradictoire en premier ressort, * Se déclare incompétent au profit du tribunal

aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de signification, avec distraction au profit de Maître BIGUENET-MAUREL de la SCP d'Avocats MB JUSTITIA; * CONDAMNER la société TONNERRE DE BREST

SUR LES DEPENS Attendu que la partie défenderesse succombe entièrement, celle-ci sera condamnée au paiement des dépens de l'instance en application de l'article 696 du CPC ; PAR CES MOTIFS Nous, Juge

SUR LES DEPENS Attendu que la partie défenderesse succombe entièrement, celle-ci sera condamnée au paiement des dépens de l'instance en application de l'article 696 du CPC.

SUR LES DEPENS Attendu que la partie défenderesse succombe entièrement, celle-ci sera condamnée au paiement des dépens de l'instance en application de l'article 696 du CPC.

SUR LES DEPENS Attendu que la partie défenderesse succombe entièrement, celle-ci sera condamnée au paiement des dépens de l'instance en application de l'article 696 du CPC.

* Condamner la même aux entiers dépens de l'instance. La SARL GS PEINTURE 05 ne s'est pas présentée à l'audience du 7 février 2025.

Condamner la société HEROES PUBLISHING à verser à la société VROUM la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas

-647 du 10 juillet 1991 et du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991. », En conséquence, il convient de condamner la SAS CO.GE.FOB aux entiers dépens Sur l'exécution provisoire L'article 514 du code