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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
En 2021, la société LUMIERE DES SENS, alors en cours de création, a souhaité confier à la SARL CONICIO le développement d'un dispositif permettant la stimulation par tapotement alternatif des genoux à
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Ce principe oblige les parties à exécuter le contrat conformément à ce qui a été stipulé et ce jusqu'à son terme.
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22d0acdc6046d47915d81
3 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000745 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BERTHAUD Paul
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbba7cdc6046d471db527
4 avril 2025
Dès l'arrivée du terme de son interdiction de gérer M. [N] [X] est devenu président de la société.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8acb6cdc6046d47eab525
2 octobre 2025
Par jugement en date du 10 juillet 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATI CREATION (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité la maçonnerie générale
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
Sur cette assignation, la société ABEILLE IARD & SANTE, représentée à l'audience, a confirmé oralement son accord pour ordonner l'expertise et demande au président du tribunal de céans, aux termes de ses
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3445acdc6046d471284d4
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002349 PROCEDURE : 41525089 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
69be7fc1cdc6046d476ed074
14 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003482 PROCEDURE : 41525112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGES
69be83e1cdc6046d476f17a1
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004356 PROCEDURE : 41526001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
Suivant procès-verbal de l'associé unique en date 30 juin 2017, Monsieur [D] [N] se voyait confier le mandat social de directeur général de la SAS [J].
69e0a498cdc6046d476e20ae
15 avril 2026
L'exploitation en vigne représente 8 hectares et en terme céréalier, 65 hectares en blé et foin.
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
La clause résolutoire et l'ensemble des conditions générales du contrat de location sont opposables au locataire (article 14.1 des conditions générales).
PROCEDURE COLLECTIVE
69e266e1cdc6046d479743c3
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005107 2025000822 MV2J (SARL) Dossier : PC/08827 Ainsi
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
de la norme, la société, [I], [J] CONSTRUCTION est forclose en sa contestation du décompte général définitif, le décompte général définitif notifié par, [Y], [G] est devenu définitif et opposable à, [
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
Ce contrat et ses conditions générales de locations d'un site Web sont donc légalement formés et tiennent lieu de loi aux parties.
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
Le 29 mai 2019, CHAPELEC adresse la facture n°1933529, relative à l'entretien de la terrasse parking d'un montant de 5 868 € HT conforme aux termes du contrat d'entretien.
69ba47accdc6046d470e6262
La société MAISONS CONTOZ a également signé une demande d'ouverture de compte comportant les conditions générales de vente de la société SM FEU.
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
Aux termes des articles 1188 et 1189 du code civil « Le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007022 2025001117 PRO [Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/
REFERE
69dfc5aacdc6046d47590e3e
22 janvier 2026
Le 20 août 2024, la SOCIETE GENERALE a dénoncé ses concours moyennant un préavis de 60 jours.
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