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935 résultats pour « constitution de societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e90f10cdc6046d472c1b04

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AMACY, société de commerce de téléphonie, a souscrit par acte sous seing privé, en date du 13 septembre 2023, auprès de la société DST LEASE, société spécialisée dans le financement locatif, un contrat_de

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20b73cdc6046d47f7c6b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société A.M.V.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39de5cdc6046d477edbd7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

.

69b77fa1cdc6046d47d0e834

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [E], Président de la société assisté de Mme [O] [E] son épouse et salariée, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la SAS RACK-60G dès sa constitution

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a564cdc6046d479a0bf3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de menuiserie bois, PVC et alu extérieur.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e374d1cdc6046d47ae0142

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sté AXONE PATRIMOINE Société par actions simplifiée [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dire et Juger que la preuve de manquement de la Société COLISGO au droit du travail qui serait constitutif de faute de gestion n'est pas établie.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca53dcdc6046d47e1fffc

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/09/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 02/09/2025, la partie demanderesse : MME [Q] [U] a fait donner assignation à la société

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfde49cdc6046d4789f112

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose être dans l'attente du bilan économique et social de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Magazine », sont constitutifs de concurrence déloyale et de parasitisme ; Par conséquent : Interdire à la société France Quotidien de commercialiser ou de reprendre la commercialisation des magazines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Y ajoutant : DEBOUTER la société PRINTEM de l'intégralité de ses demandes. CONDAMNER la société PRINTEM à payer à la société AEOS CONSULTANTS la somme de 8.452,80 € au principal.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Associés [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb96ecdc6046d472f5070

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que Maître, [V], conseil de la société, [1], précise que la société détient à 100% par les sociétés SAS, [2] et SCI, [3].

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sociale actuelle par immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 31 juillet 2023.Relève que les statuts constitutifs de la société établis le 18 juillet 2023 prévoient la dénomination

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle soutient également que la société France CONTRE COURANT SAS agissait, au regard de ses statuts constitutifs, en qualité de professionnel averti des cryptomonnaies.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3ddd5cdc6046d474eced6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce fait est constitutif du grief prévu par l'article L. 653-5, 6° du Code de commerce. 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la société IVECO France.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc4e0ccdc6046d47e66b5d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 273,23 dont tva : 42,93 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce tribunal le 22/04/2026, la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef0aecdc6046d4721e63c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle

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