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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e90f10cdc6046d472c1b04
3 avril 2025
AMACY, société de commerce de téléphonie, a souscrit par acte sous seing privé, en date du 13 septembre 2023, auprès de la société DST LEASE, société spécialisée dans le financement locatif, un contrat_de
Chambre 02
69f20b73cdc6046d47f7c6b3
28 janvier 2025
La société A.M.V.
Trib. de Commerce
69b39de5cdc6046d477edbd7
4 juillet 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
.
69b77fa1cdc6046d47d0e834
2 avril 2025
[P] [E], Président de la société assisté de Mme [O] [E] son épouse et salariée, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la SAS RACK-60G dès sa constitution
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a564cdc6046d479a0bf3
14 octobre 2025
-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de menuiserie bois, PVC et alu extérieur.
Procédures Collectives
69e374d1cdc6046d47ae0142
13 avril 2026
Sté AXONE PATRIMOINE Société par actions simplifiée [Adresse 2].
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
Dire et Juger que la preuve de manquement de la Société COLISGO au droit du travail qui serait constitutif de faute de gestion n'est pas établie.
3E CHAMBRE
69aca53dcdc6046d47e1fffc
10 octobre 2025
SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/09/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 02/09/2025, la partie demanderesse : MME [Q] [U] a fait donner assignation à la société
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfde49cdc6046d4789f112
Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose être dans l'attente du bilan économique et social de l'administrateur judiciaire.
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
Magazine », sont constitutifs de concurrence déloyale et de parasitisme ; Par conséquent : Interdire à la société France Quotidien de commercialiser ou de reprendre la commercialisation des magazines
69bf87d1cdc6046d47841298
10 juillet 2025
Y ajoutant : DEBOUTER la société PRINTEM de l'intégralité de ses demandes. CONDAMNER la société PRINTEM à payer à la société AEOS CONSULTANTS la somme de 8.452,80 € au principal.
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Associés [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS : La société
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb96ecdc6046d472f5070
1 avril 2025
Attendu que Maître, [V], conseil de la société, [1], précise que la société détient à 100% par les sociétés SAS, [2] et SCI, [3].
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
sociale actuelle par immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 31 juillet 2023.Relève que les statuts constitutifs de la société établis le 18 juillet 2023 prévoient la dénomination
LUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
Elle soutient également que la société France CONTRE COURANT SAS agissait, au regard de ses statuts constitutifs, en qualité de professionnel averti des cryptomonnaies.
Chambre 2-5
69d3ddd5cdc6046d474eced6
11 juillet 2025
Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
28 avril 2026
Ce fait est constitutif du grief prévu par l'article L. 653-5, 6° du Code de commerce. 2.
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
la société IVECO France.
69fc4e0ccdc6046d47e66b5d
4 mai 2026
LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 273,23 dont tva : 42,93 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce tribunal le 22/04/2026, la société
69fef0aecdc6046d4721e63c
5 mai 2026
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