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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A cette occasion, la société MAURO TP aurait informé M., [T], [X] que le niveau du réseau posé par la SARL SG., [E] - T.P. est trop bas par rapport à celui du réseau public, selon les préconisations de

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TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société [Z] [U] [Y] SAS a ensuite sollicité la fourniture et la pose de 3 tours antigel supplémentaires auprès de la société FOUYENNE DE MOTOCULTURE, 2 tours facturées le 26 mars 2019 par la société

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* La poste [Adresse 20], absent. * SUEZ SRV CHARENTE LIMOUSIN POITOU CHARENTE [Adresse 21], absent. * SNATI [Adresse 22], absent. * ABEILLE ASSURANCE [Adresse 23], absent.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5035cdc6046d47c5d8cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En novembre 2020, l'hôtel a constaté des dysfonctionnements et des pannes d'éclairage.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RCS B 878267830 (2019B02449) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur [G] [P], - Mandataire Judiciaire : SCP [D] [U] - [B] [O] - [L] [E] mission conduite par Maître [E], - Administrateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10e1e1cdc6046d47a0023f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [Y] a confié d'octobre 2023 à juin 2024 à Monsieur [O] [I] des travaux de pose de menuiserie sur divers chantiers.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Un litige oppose désormais les parties sur la portée des opérations réalisées en 2016, sur le prix réel des cessions et sur la validité des reconnaissances de dette.

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TCOM

9ème chambre

69ea8b23cdc6046d474e410e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Saidna YORRO [Adresse 3]-POSTE, Président non comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [E] [V] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SAS PM [Localité 1] M.

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TCOM

LUNDI

69a96a62cdc6046d4796c9f5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le tribunal constate que le marché de travaux prévoit les dispositions suivantes : * l'article 8 dispose que le prix est forfaitaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b861f8cdc6046d47e521fc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 789 042 520 et exploite un fonds artisanal de plâtrerie-peinture, placoplatre, rénovation, revêtement, isolation jointoiement, pose

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Évaluer les écarts constatés.

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TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

suivantes : * la vente des parts détenus par Monsieur [K] [P] au profit des trois autres membres du GIE ; * la modification subséquente « de l'article 7 du contrat du GIE », * le pouvoir donné à tout porteur

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un

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TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

dans le cadre de la relation commerciale qui s'est instaurée avec TAFANEL, Monsieur [T] [O] a également obtenu son concours financier pour le financement de matériel, en l'occurrence la fourniture et pose

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TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

franchise, correspond à une promesse de porte-fort faite par Monsieur [W] et prévue à l'article 1204 du code civil qui dispose : « On peut se porter fort en promettant le fait d'un tiers.

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TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les mesures de restructuration mises en œuvre depuis le mois de février 2023, les difficultés de trésorerie accentuées par les retards du Conseil Départemental dans le traitement des paiements, ont conduit

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il tient lieu de loi à ceux qui l'ont fait et, sauf texte contraire, peut résulter du seul échange de consentements et, partant, être non écrit.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129d2cdc6046d473fd2ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'administrateur judiciaire est donc favorable à l'homologation du plan, => Maître [V] [K] de la SCP MJURIS, mandataire judiciaire, comparant personnellement, précisant que la consultation des créanciers

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72166cdc6046d476e41b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties

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