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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
A cette occasion, la société MAURO TP aurait informé M., [T], [X] que le niveau du réseau posé par la SARL SG., [E] - T.P. est trop bas par rapport à celui du réseau public, selon les préconisations de
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
1 juillet 2025
La société [Z] [U] [Y] SAS a ensuite sollicité la fourniture et la pose de 3 tours antigel supplémentaires auprès de la société FOUYENNE DE MOTOCULTURE, 2 tours facturées le 26 mars 2019 par la société
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
* La poste [Adresse 20], absent. * SUEZ SRV CHARENTE LIMOUSIN POITOU CHARENTE [Adresse 21], absent. * SNATI [Adresse 22], absent. * ABEILLE ASSURANCE [Adresse 23], absent.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5035cdc6046d47c5d8cd
7 juillet 2025
En novembre 2020, l'hôtel a constaté des dysfonctionnements et des pannes d'éclairage.
Procédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
RCS B 878267830 (2019B02449) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur [G] [P], - Mandataire Judiciaire : SCP [D] [U] - [B] [O] - [L] [E] mission conduite par Maître [E], - Administrateur Judiciaire
Trib. de Commerce
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
La société [Y] a confié d'octobre 2023 à juin 2024 à Monsieur [O] [I] des travaux de pose de menuiserie sur divers chantiers.
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
Un litige oppose désormais les parties sur la portée des opérations réalisées en 2016, sur le prix réel des cessions et sur la validité des reconnaissances de dette.
9ème chambre
69ea8b23cdc6046d474e410e
9 janvier 2025
Saidna YORRO [Adresse 3]-POSTE, Président non comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [E] [V] [Adresse 4] mandataire judiciaire de la SAS PM [Localité 1] M.
LUNDI
69a96a62cdc6046d4796c9f5
6 octobre 2025
Le tribunal constate que le marché de travaux prévoit les dispositions suivantes : * l'article 8 dispose que le prix est forfaitaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b861f8cdc6046d47e521fc
30 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 789 042 520 et exploite un fonds artisanal de plâtrerie-peinture, placoplatre, rénovation, revêtement, isolation jointoiement, pose
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
Évaluer les écarts constatés.
JEUDI
6a04a542cdc6046d479b1cc5
7 mai 2026
suivantes : * la vente des parts détenus par Monsieur [K] [P] au profit des trois autres membres du GIE ; * la modification subséquente « de l'article 7 du contrat du GIE », * le pouvoir donné à tout porteur
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
dans le cadre de la relation commerciale qui s'est instaurée avec TAFANEL, Monsieur [T] [O] a également obtenu son concours financier pour le financement de matériel, en l'occurrence la fourniture et pose
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
franchise, correspond à une promesse de porte-fort faite par Monsieur [W] et prévue à l'article 1204 du code civil qui dispose : « On peut se porter fort en promettant le fait d'un tiers.
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
les mesures de restructuration mises en œuvre depuis le mois de février 2023, les difficultés de trésorerie accentuées par les retards du Conseil Départemental dans le traitement des paiements, ont conduit
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
Il tient lieu de loi à ceux qui l'ont fait et, sauf texte contraire, peut résulter du seul échange de consentements et, partant, être non écrit.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129d2cdc6046d473fd2ef
2 avril 2025
L'administrateur judiciaire est donc favorable à l'homologation du plan, => Maître [V] [K] de la SCP MJURIS, mandataire judiciaire, comparant personnellement, précisant que la consultation des créanciers
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
janvier 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de créances consenties
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