réalisés par la société l'AGENCE LIMITE conformément au contrat du 31 octobre 2024.

.…… Le contenu des deux offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire a été exposé par ce dernier dans son rapport intitulé « rapport complémentaire sur le bilan économique et social et le

La Société BMC ne conteste pas que Monsieur [S] [M] a été recruté par l'intermédiaire d'ADECCO, contrat signé le 9 juin 2025.

Pour réaliser des travaux, la société TB [Localité 1] a contracté un prêt complémentaire d'un montant de 600.000 € La société n'emploie aucun salarié.

L'insuffisance d'actif constatée par le liquidateur judiciaire s'élève à 668 955,25 €.

Toutefois, ces arguments sont contraires aux stipulations contractuelles.

[G] continue à travailler sur des études complémentaires non facturées, mais [W] ne règle pas la facture de 3 693,48€ TTC N° 22014550 envoyée le 31 janvier 2022, malgré plusieurs relances.

Enfin, la simple existence de plaintes déposées par le gérant d'[P] [T] à l'encontre de Monsieur [H] et de la Société LIKE INTERIM ne saurait constituer des arguments pour valider l'existence de contestations

Par Jugement en date du 07/05/2025 le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'[Q] [I] [X] [S] dont le siège est à [Adresse 2] Lèches et ayant une activité de Tous travaux

constituer avocat devant le tribunal de commerce. (…).

la conclusion d'un contrat moins couteux n'est pas suffisant à constituer une nécessité pour ce faire.

364 € ; Attendu que ce bon de commande précise que les travaux seraient effectués 7, 10 et 11 Février 2025, mais que Mme [U] [G] indique que la SARL PROBAT 83 a débuté les travaux dès le lendemain, soit

sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI, 5 contrats de travail au sein de la société CITC et 3 contrats de travail au sein de CONCEPT INDUSTRIE HOLDING.

, tenues de constituer avocat devant le tribunal de commerce. (…).

; qu'il convient donc de constater que les contrats objets du présent litige ont été conclus entre professionnels ; B- Sur la conclusion « hors établissement » du contrat litigieux Attendu que l'article

(chèque n°0469307) * Un acompte du 3.644,25 € au titre du second devis (travaux à réaliser au [Adresse 6]) par chèque émis le 29 février 2020 également (chèque n°0469306) Les travaux de la [Adresse

: Les contrats nécessaires à l'exploitation selon la liste suivante : Cinq contrats de crédit-bail CREDIPAR portant les numéros : 101M6876298 101M6876044 101M7151018 101M5206280 101M3939001 Convention

La société [V] [K] [W], n'obtenant pas le paiement de la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE des factures émises sur des travaux exécutés dans le cadre du contrat de sous-traitance, adressait par lettre recommandée

Le contrat mentionnait une estimation prévisionnelle du coût des travaux pour un montant de 600 000,00 euros HT et fixait la rémunération de l'architecte à 10 % HT du montant HT des travaux réellement

Outre trois contrats de travail ciblés, les « licences » et le droit au bail (parce qu'inclus dans le fonds de commerce), le transfert d'aucun contrat n'est sollicité.