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1 720 résultats pour « contrat conclu avec le représentant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c3285fcdc6046d47d4eae3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LE FOURNIL DES TOURELLES SARL a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de caisse enregistreuse moyennant un loyer mensuel de 94,93 € TTC (contrat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b8001fcdc6046d47daf2df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ET * La SASU SOCIETE JBTP PAYSAGE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°839.605.821 et ayant siège social [Adresse 3], représentée par son représentant légal, partie défenderesse, non comparante

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'affacturage conclu entre les sociétés CALEF et, [A] stipule : « En cas de contestation d'un Acheteur [la société, [A], en l'espèce] de payer à Crédit Agricole Leasing & Factoring tout ou partie d'une

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

IDP SANTE a conclu des contrats avec des filiales de la société SAGEO SERVICES : SAGEO [Localité 1], SAGEO [Localité 2] et SAGEO [Localité 3] qui exploitent chacune un Pôle de santé pluriprofessionnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA PREMIERE, Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 803 962 422, dont le siège social est situé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon les conditions génales de vente, la société BIJM cédait les termes du contrat à la société [S].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f763a6cdc6046d4773b5e5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

autre courrier recommandé daté du 13 mai 2025, avec mise en demeure de la société défenderesse d'avoir à payer et restituer le véhicule objet dudit contrat ; qu'aux termes des décomptes établis à la date

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e9bcdc6046d47c0bef1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 9 mai 2023, la société SK PROPRETE a contesté les termes de la rupture du contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a2cbcdc6046d4706f8a0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'assignation tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu le contrat de location n° 232963FN0, CONSTATER la résiliation de plein

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7f1cdc6046d47bef941

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [S] [E], en raison de problèmes financiers rencontrés par sa société à la suite de la crise du COVID, a été contraint de demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour la

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TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à titre d'acompte, par la société BSI CONCEPT à la société [C] ; CONDAMNER la société BSI CONCEPT à payer la somme de 2 000,00 euros à la société [C] à titre de dommages et intérêts en réparation du

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1d70cdc6046d47ed07ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LIMITED est déchue du droit de demander à la société DISTILLERIE TESSENDIER & FILS l'indemnité de fin de contrat, Débouter la société EIGHTY EIGHT CONSULTING LIMITED de l'ensemble de ses prétentions,

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TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS [Q] UNE AUTO soutient que la société GCS INGENIERIE a conclu un contrat assez clair avec la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, consistant en une location avec option achat d'un

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TCOM

chambre 1-11

69d397f6cdc6046d474a55ad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A cet effet, la société CARHOUSE a conclu électroniquement avec la société LEASIA SAS, le 12 juillet 2022, un contrat de location portant le n°2022-07-034 ayant pour objet la location d'un matériel de

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf8879cdc6046d47841db2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu qu'au terme de l'art 2044 du Code Civil « la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation

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TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Elles ont conclu entre elles un contrat cadre de sous-traitance en 2022 et 2023. La société [W] réclame le paiement du solde des factures et retenues de garanties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d'une contestation sérieuse : PARITEL, au cours de l'année 2020, a fait signer par la gérante un contrat de fourniture d'appareil téléphonique.

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TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses conclusions déposées au greffe le 17 septembre 2025, la société Computacenter France demande au tribunal de : Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prestation de services conclu entre

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded524cdc6046d47420698

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LES FAITS La société CA Consumer Finance, établissement financier qui exerce sous l'enseigne Sofinco, a conclu le 26 juillet 2023 un contrat de crédit-bail avec la société [W], grossiste, pour financer

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ayant conclu un contrat hors établissement avec la société CRISTAL'ID.

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