du contrat.

dans l'annexe 1 du contrat.

somme de 218,40 € à sa charge, CONSTATER, DIRE ET JUGER que la société M2F, [K] s'engage à restituer le matériel concernant le contrat n° 200056880 et le contrat n° 200058750, CONDAMNER la société PREFILOC

écrites et oralement développées à la barre, la société AIXIA demande au tribunal : * Condamner la société [I] IMMO à payer à la société AIXIA la somme de 7 834,60 euros au titre de l'application du contrat

Sur la résiliation du contrat aux torts d'AGN ERA a constaté le 14 novembre 2021 la résiliation du contrat aux torts d'AGN à l'issue du préavis d'un mois, prévu au contrat (art. 9), annoncé lors de la

Sur la demande de caducité du contrat La société LES JARDINS D'ALEP SARL soutient que le matériel n'aurait jamais été installé, contrairement aux obligations de délivrance de la société PREFILOC CAPITAL

Monsieur [Q] justifie du bien fondé de ses prétentions et il y a lieu de constater que celles-ci ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

A titre subsidiaire : Juger les demandes de paiement de la SARL Sam'dépanne excessives, Les Réduire à de plus justes proportions.

Si malgré tout vous cédiez votre créance d'indemnité au profit de tiers, nous lui opposerions votre contrat et la présente clause etc. » Cette clause du contrat n'a pas été respectée.

, à égale proportion, de la créance qui est revendiquée.

[R][C] était lié à ADS par un contrat de travail (2 septembre 2013) et un contrat de prestations de service (20 février 2018).

Localité 4] 880 008 172 a pour objet l'achat, vente, location de tous produits pour le bâtiment et l'industrie, et toute opération de rénovation, construction, division, regroupement, financement, promotion

ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

régissant les contrats, les rapports entre les parties sont, de plein droit, ceux fixés par les contrats-types prévus à la section 3.

Madame [D] [K] a alors été contrainte de quitter les lieux et à louer une chambre dans un hôtel à proximité.

particulières du contrat.

C'est dans ce contexte que la Société LEASECOM est intervenue en qualité de cessionnaire du contrat de location en date du 6 avril 2022, n° 2022-04-011.

du contrat se heurte au refus des associés SELIMA et PROFIDIS de modifier les stipulations statutaires ; JUGER que les franchisés « investisseurs » sont contraints de régulariser un pacte d'associés

Si malgré tout vous cédiez votre créance d'indemnité au profit de tiers, nous lui opposerions votre contrat et la présente clause etc. » Cette clause du contrat n'a pas été respectée.

Le 17 décembre 2017, elle souscrit à une obligation émise par la SAS LE COMTE CAPRE dans le cadre d'un contrat obligataire de 3 000 000€ divisé en 120 obligations de 25 000 € de valeur nominale chacune