P] [B], Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Monsieur [M] [J], Président de la SAS LESER RCS [Localité 1] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant

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aux parties.

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil le 08/04/2026.

PARTIE(S) EN DEFENSE [B] [Y], gérant de la SARL PAT DIFFUSION [Adresse 1] Représenté par Me MIGNOT Michel, avocat au Barreau de Belfort La cause a été entendue à l'audience publique du 20/01/2026.

DURANCEAU, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, substitué par Maître Fanny DUCHESNE, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / SAS HEM PROPRETE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 882 290 208 - 2020 B 1261 (Partie

] Né le [Date naissance 1] 1977 à ADRE (Tchad) [Adresse 1] (Comparant par Maître Kabaluki BAKAYA, Avocat au barreau de Lyon) C / SAS SIGUE GLOBAL SERVICES [Adresse 2] : 499 195 071 - 2021 B 6189 (Partie

au barreau de Marseille, plaidant par Maître Eric SEMELAIGNE, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL EMR CONSTRUCTION [Adresse 2] E [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 853 965 655 - 2019 B 4264 (Partie

U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [M], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [H] [X] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 507 648 806 (Partie

U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [A], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [H] [I] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 790 798 375 (Partie

U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [I] [P], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [V] [O] Exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 981 792 518 (Partie

collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [R] [X] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 828 989 293 - 2017 A 583 Nom commercial : « [Adresse 3] [Localité 2] [X] [R] » Enseigne : « [Adresse 4] » (Partie

MOYENS DES PARTIES Pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Les créances dont elle demande le paiement sont tout à fait justifiées dans leur quantum, l'état desdites créances ainsi

Le conseil et la gestion de flotte de véhicules 675 [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

JUGER que le Code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce. En conséquence, DEBOUTER la société BAB ATLAS SAS de ses demandes, fins et prétentions.

Le tribunal de commerce de Paris prononce le 18 février 2025 la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de LES DEUX SŒURS pour insuffisance d'actif.

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présent jugement est signée par Monsieur [S] [J] faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'[A], AF 2025011929 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie

Ce délai ne peut, sous peine de nullité de la rupture du concours, être inférieur à soixante jours.

Monsieur [W] [G] par la voix de son traducteur a indiqué qu'au départ il exploitait l'entreprise avec un cogérant qui s'occupait de la partie administrative et parlait le français couramment, alors que