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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396ddcdc6046d47ddf800
27 janvier 2026
Débats à l'audience publique du 16 décembre 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
LD 🖊 JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : M. Franck MORY Président d'Audience MM.
Chambre 01
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
Jean Fayet NSOMOTO, Président, [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 7] et par Me SARAH SEROR DAHER [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC,
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[C], les statuts de PEPPINO et les procès-verbaux d'assemblées générales produits aux débats indiquent qu'il a été président et dirigeant de droit de la société de sa création jusqu'au 22 novembre 2022
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
PROCEDURE : Le 15 Avril 2021, une déclaration préalable a été déposée par la Société [F] [B], ARCHITECTURE [H] URBANISME et obtenue le 27 Mai 2021 relatif au changement des menuiseries extérieures, création
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
[C] les éléments précontractuels à la signature d'un nouveau contrat pour régulariser la situation de l'agence de Nîmes sous réserve d'obtention d'éléments, outre le K-Bis, la carte T et le projet d'acte
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
DETAVERNIER, juges ; JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 14 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats
CHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
– Avocat [Adresse 3] [Localité 3] Comparante, DÉFENDEUR SARL AM CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000842 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
: Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément
Trib. de Commerce
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
En effet, dans le cadre du délibéré, l'administrateur judiciaire a interrogé la société LES MADELEINES DE LIVERDUN sur l'obtention éventuelle d'un nouveau financement, sans qu'une réponse ne lui ait été
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
HUCHET DOIN, Maître Pascal HUCHET, Avocat au barreau du Havre) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
[D] [W], domicilié [Adresse 1], Représenté par Me [V], Avocat à [Localité 1] (51) DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
La proposition de remboursement porte sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement d'origine, sans nouveaux intérêts.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19 mars 2025 (article 450 du code de procédure civile).
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
DEBATS : à l'audience publique du 06 février 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq, date indiquée par le Président à l'issue des débats, par
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Le code APE est attribué lors de la création de l'entreprise par l'INSEE.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Il avait de nouveaux chantiers et aurait pu négocier des moratoires auprès de ses créanciers.
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
* Si les propos visent plutôt un produit ou un service, la responsabilité de l'auteur des propos litigieux pourra être mise en cause sur le fondement du dénigrement (article 1382 ancien 1240 nouveau
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Le débiteur et les organes de la procédure ont été convoqués à comparaître à l'audience de ce tribunal le 8 avril 2025 afin qu'il soit statué sur la reprise de la société METAL INCO.
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