Adresse 2] et par Me Guillaume SAUVAGE DEFENDEUR SAS [H] Entertainment [Adresse 3] comparant par Me Raphaël MOLINA [Adresse 4] [Localité 1] LE TRIBUNAL AYANT LE 12 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE MBC 🚙 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : M. Thierry PROST Président de Chambre, Mme Claire MAROT, M.

(S) : SELARL VANNIER - FRAY-PRODHON M, [M] - Défendeur(S) : LES DIX-SEPT ABBES (SARL), [Adresse 2], [Localité 3] Représentant(S) : SELARL Bruno HASSANIN - COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat

Il en ressort des réponses reçues de la part des créanciers que 6 classes sur 7 sont susceptibles de voter en faveur du plan.

La constatation de la compensation entre les créances réciproques : * une créance de 3 780 € TTC payée à tort à BBM (facture n° 20238786 émise sans justification contractuelle) * une dette reconnue de

SUR CE : Sur la recevabilité Attendu que le défendeur n'est ni comparant ni représenté ; qu'il sera donc statué par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort sur le fondement du dossier

Après avoir entendu le demandeur seul présent à l'audience, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et annonce que le jugement mis en délibéré, sera prononcé par mise à disposition au greffe

La police d'assurance est produite aux débats.

DEFENDEUR SA VIVERIS Systèmes [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Pierre-Yves MARGNOUX [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 03 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M., [D], [F] Date d'audience publique des débats

En conclusion, le conciliateur confirme la recevabilité de la demande d'ouverture de sauvegarde accélérée et il émet un avis favorable à cette demande.

JUGER que le litige porte sur les recours entre la SNC HMC et le(s) éventuel(s) responsable(s) de l'incendie mais également, entre la SNC HMC et la COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, sur la cause des désordres

A l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 7 Avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00011 N° RG: 2023F00265 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition

L'agence CENTURY 21, qui a reconnu l'existence d'un mandat la liant à la SCI ROCKYWILL concernant les deux maisons, s'est retirée de toute transaction concernant ces biens après des échanges avec la SARL

* Le bilan neuropsychologique réalisé entre le 1 er février 2018 et le 16 mars 2018, sur lequel AXYME ès-qualités fonde ses allégations de retour de M.

et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience publique du 17/06/2025 Dépens de greffe

Le Président de la formation de jugement prononce alors la clôture des débats.

personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par le Cabinet AGL & ASSOCIES prise en la personne de Maître Caroline GRIMA, Avocate [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Monsieur [Y] [Z] déclare qu'il n'a jamais été informé en tant que caution, par le crédit bailleur des défaillances du débiteur principal et selon lui, il importe peu que le dirigeant du débiteur soit également