[I] ; * ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; * CONDAMNER les défendeurs condamnés à payer à la société BACK KEN le montant des sommes retenues par l'huissier de justice, au titre

* ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Partie défenderesse : comparant par Me Dan KNAFO, Avocat (D1805) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits et la procédure La société [Localité 1] PRESTIGE CARS a pour activité principale en France comme à l'étranger

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 Janvier 2025 et délibérée par : Président : M. Benoît ANDRE Juges : M.

intervenir dès lors qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire ; * Condamner DEVILLE à lui verser la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner DEVILLE

Dans ses dernières conclusions, l'association ADDERE demande au Tribunal de Commerce d'Orléans : Déclarer l'association ADDERE recevable et bien fondée en ses demandes, Condamner la société LM FROID

[U] prise en la personne de Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) C / Société HABUFA [W] BV Société étrangère de droit néerlandais [Adresse 2] (Maître Victoire FALLOT, avocat au barreau

* CONDAMNER la société INITIUM aux entiers dépens d'instance.

la SAS P.POSITION à payer à la SAS KEMPER SYSTEM la somme principale de 72 163 euros ; CONDAMNER la SAS P.POSITION à payer à la SAS KEMPER SYSTEM la somme de 320 euros en application des dispositions

[D] [H], Condamner Mme [A] [W] à payer à M.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Condamner la société SOPROFEN aux entiers dépens.

CONDAMNONS la société [B] DEVELOPPEMENT à payer à la société ASTRA la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au taux légal à compter du 5 février 2024 ; Déboute Monsieur [D] de sa demande de délai de paiement des sommes dues ; Condamne Monsieur [D] aux entiers dépens ; Condamne Monsieur [D] [B] à payer à la

La SO.CA.F a notifié cette décision à la société EFI par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 9 mai 2025.

résidait à l'étranger plus de six mois par an.

A titre reconventionnel : * Condamner WEBEDIA à payer à JARNIAS la somme de 15 000 € à titre de dommagesintérêts en réparation du préjudice d'image et de notoriété ; * Condamner WEBEDIA aux entiers dépens

JUGEMENT – Tribunal de commerce de Dijon – RG 2023 000315 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Par ordonnance en date du 5 août 2022, le tribunal de commerce de Cahors a fait droit à la demande de la société [X] et a condamné la société Pains et Gourmandises [Localité 2] au paiement des sommes suivantes

la somme de 50.000 euros HT; * Condamner ISAN à régler à DEPLACIE des intérêts de retard au taux légal sur toutes les condamnations prononcées contre elles, courant à compter de la mise en demeure du