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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
FAGUET Dominique, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Trib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
Par jugement du 18 octobre 2022, le Tribunal de commerce de VIENNE a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MYSTERE EXPRESS.
69aed735cdc6046d470aeb85
.
69b78a99cdc6046d47d197e3
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025.
69a6d235cdc6046d475a7625
22 janvier 2025
A l'issue de l'audience, le tribunal a publiquement annoncé mettre sa décision en délibéré et précisé que ledit délibéré sera mis à disposition au greffe du tribunal le 22 janvier 2024, Sur l'insuffisance
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
MOTIFS ET DECISION La société LE ROUZIC TP a assigné la société LOCAM devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne aux fins de voir prononcer l'anéantissement du contrat qui la lie depuis le 16 juin
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
Motifs de la décision Sur la demande en principal, Attendu que les demandes en principal ne rencontrent pas d'opposition, le tribunal constatera que ma da me [N] [L] s'en rapporte à justice et condamnera
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006378 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [G] [K] (SELARL) [Adresse 1] N° SIREN : [Numéro identifiant
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
SUR CE, le tribunal motive sa décision : L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article L. 221-1, 2° du code de
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 09/01/2024, rendu sur assignation de la SASU COTREV ENVIRONNEMENT, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01757 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS RANA AUTO DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Elle s'en rapporte à la décision du Tribunal.
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
Après plusieurs renvois, les sociétés FORTIL [Localité 1] et FORTIL GROUP ont soulevé une exception d'incompétence territoriale, contestant la compétence du tribunal de céans au profit du tribunal de commerce
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69f6fe92cdc6046d476bc68d
[Adresse 3], Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Madame [I] [K] [Adresse 4], Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL
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