En fait Si par extraordinaire, la juridiction devait considérer que le défaut d'entretien, M.

En raison de ces défauts et de l'immobilisation du véhicule, Monsieur [C] [D] a subi des préjudices considérables en perturbant son exploitation et ralentissant les chantiers, ce véhicule devait normalement

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - Monsieur [C] [Z], en sa qualité de liquidateur amiable de la société [S] [Adresse 1] [Localité

, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

En conséquence, le tribunal déboute la société CEYZE de sa demande.

Eric MARTIN, par pouvoir présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public auque el le dossier

[E], muni d'un pouvoir présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 25/09/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. Vincent MIGLIORE, président, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du conseil où siégeaient M. [L] [K], président, M. Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026.

du carrelage fourni ; * À une mauvaise mise en œuvre par l'entreprise ; * À un défaut d'entretien ou à une mauvaise utilisation ; * À un défaut de conception, de prescription ou de contrôle de la part

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : TRANSPORT, [T], [E] (SARL) RG 2025 008900 PC 41225296 Le Tribunal composé lors des débats

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles