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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca85f0cdc6046d4783f71a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 13 111,85 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8634cdc6046d4783fc48

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 360,44 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8694cdc6046d47840315

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ZOTTA , [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 086,99 €, * au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354d0cdc6046d47abeaf1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 742,90 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354eacdc6046d47abec7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 7 461,51 €, * au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35523cdc6046d47abf05e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA € TTC [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 545 €, * au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35596cdc6046d47abf7fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 16 728,97 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0868cdc6046d47094c2a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 529 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0883cdc6046d47094dd3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 146,55 €, * au paiement de la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0f02cdc6046d4709b727

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 828,71 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1052cdc6046d4709cc0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 338,66 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba152ecdc6046d470a1a39

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 873,50 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba153ccdc6046d470a1b54

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 6 085,27 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba154ccdc6046d470a1c69

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 335,85 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1565cdc6046d470a1e03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 32 216,90 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba164ccdc6046d470a2c7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Maître [Q] [P] -62 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ba0cdc6046d470a830a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 20 846,28 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1badcdc6046d470a83c8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ZOTTA € TTC [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 718,71 €, * au paiement de la

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TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le conseil du défendeur se présente et dépose des conclusions en réponse datées de 7 mai 2026 dans

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TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Après plusieurs renvois devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire, l'association FNCIP – HT, régularise le 30 janvier 2026 ses conclusions n°1 seules reprises ci-dessous et demande au Tribunal de :

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