TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 014470 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002573 Demandeur : Rappel automatique de

Les parties ont été convoquées devant le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 22/10/2025.

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande

: Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : J.A.C SOUL (SARL) [Adresse

Christian LAPLANE Assisté de Me Dominique DA Greffier VU LE DÉFAUT DE DILIGENCES DE LA PARTIE DEMANDERESSE QUI N'A PAS SATISFAIT À LA DEMANDE DE COMMUNICATION D'UN ORIGINAL DU PROTOCOLE D'ACCORD INTERVENU

Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER, Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande

Sur la recevabilité de la demande : En l'espèce, la demande n'étant pas irrégulière, et aucun élément ne motivant de relever d'office son irrecevabilité, il convient d'en examiner le fondement ; Sur

Malgré de nombreuses réclamations et tentatives d'exécution, le demandeur n'a pu obtenir paiement de son dû.

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande

Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande

Christian LAPLANE Assisté de Me Dominique DA Greffier VU LE DÉFAUT DE DILIGENCES DE LA PARTIE DEMANDERESSE QUI N'A PAS SATISFAIT À LA DEMANDE DE COMMUNICATION D'UN ORIGINAL DU PROTOCOLE D'ACCORD INTERVENU

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [L] [S].

DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE :, [M], [E] / SASU AUTO 19 SPORT ROLEGENERAL : N° 2022 004554 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur, [E], [M], domicilié, [Adresse 1], Demandeur