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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
de l'habitation, DEBOUTER la société NACEL BAT de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; A titre reconventionnel : * CONDAMNER la société NACEL BAT au paiement de la somme de 20 250 €
AFFAIRES COURANTES
69f083f6cdc6046d47d2119b
13 avril 2026
et notamment * De sa demande de paiement de la somme principale de 10.521,72€ à ce jour injustifiée ainsi que la demande de l'application d'un taux d'intérêt, * De sa demande de paiement au titre de
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
Le seul contrat conclu directement entre PMI et NAVITRANS concerne la commande du 4 mars 2022 portant sur 10 conteneurs. Cette commande a été entièrement payée (17 620 € HT).
Trib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
toutes les demandes fins et prétentions d'[N] ; A titre subsidiaire, * Juger que les conditions d'exécution du marché par [N] font obstacle au paiement des factures ; En conséquence, * Rejeter toutes
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff44ecdc6046d47235912
3 octobre 2025
Faits et procédure : Conformément aux dispositions de l'article L 631-4 du Code de Commerce : La SAS G2 MECA CONCEPT [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
La société ORGAUTO considère que le délai de 4 ans écoulé entre la tentative de demander les bonus sur le site de l'ASP et sa lere demande de remboursement adressée par la demanderesse à la défenderesse
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
DIRE ET DEMANDES DES PARTIES La SELARL ACTIS expose : La défenderesse ne paie point et n'a rien contesté de ce qui lui est réclamé jusqu'à ce qu'elle soit assignée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c65acdc6046d478994cf
12 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 23 décembre 2025, la SAS AV.CO.BOIS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
contentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
d'une part, respecté les conditions du contrat, * et d'autre part, si l'annulation de la commande résulte d'une faute de sa part.
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
Le tribunal qui relève : * que [B] présente devant lui mutatis mutandis les mêmes demandes que celles qu'elle a présentées devant la juridiction commerciale belge, * que ces demandes n'ont fait l'objet
AFFAIRE COURANTE
69f47029cdc6046d4731b378
30 avril 2026
mensualité devra être payée dans un délai de 15 jours à compter du prononcé du jugement à intervenir, Réduire les sommes demandées par la partie demanderesse au titre des pénalités et des frais irrépétibles
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
Sur les demandes reconventionnelles de la société VITIVISTA SAS La société VITIVISTA SAS réclame le paiement du solde de ses factures impayées qui représentent un total de 106.913,75 €, outre 53.403,94
Référés
69de2927cdc6046d4731b3fc
2 avril 2025
un montant total de 23.465,85 € dont elle réclame le paiement ; C'est dans ces conditions que la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE a saisi le Président du tribunal de commerce de céans ; PROCÉDURE Par
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
PRP, en demande, verse aux débats : * L'offre en date du 26 janvier 2023 et le bon de commande du 26 janvier 2023, le bon de livraison, (pièces 1,2,6) * Les conditions générales de location, (pièce 7
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.
R E F E R E
69a59d23cdc6046d4741992b
21 janvier 2026
Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles le jour
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
de paiement, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de droit, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de modération des demandes de la société LOCAM portant sur
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
La SARL Boutroue demande à ce que la SARL Durand paye le prix de la commande et soit déboutée de sa demande reconventionnelle. 2 Subsidiairement La SARL Boutroue demande que soit ordonnée une expertise
69d1b299cdc6046d47276589
Sur la demande de délais de paiement 26.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
Cependant, aucun bien n'a été livré et la société prétend désormais qu'aucune commande n'a été passée, réduisant la transaction à une simple vente de carte cadeau.
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