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2 222 résultats pour « demande en paiement d'une commande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de l'habitation, DEBOUTER la société NACEL BAT de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; A titre reconventionnel : * CONDAMNER la société NACEL BAT au paiement de la somme de 20 250 €

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083f6cdc6046d47d2119b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et notamment * De sa demande de paiement de la somme principale de 10.521,72€ à ce jour injustifiée ainsi que la demande de l'application d'un taux d'intérêt, * De sa demande de paiement au titre de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb637acdc6046d47281e9a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le seul contrat conclu directement entre PMI et NAVITRANS concerne la commande du 4 mars 2022 portant sur 10 conteneurs. Cette commande a été entièrement payée (17 620 € HT).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

toutes les demandes fins et prétentions d'[N] ; A titre subsidiaire, * Juger que les conditions d'exécution du marché par [N] font obstacle au paiement des factures ; En conséquence, * Rejeter toutes

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff44ecdc6046d47235912

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Faits et procédure : Conformément aux dispositions de l'article L 631-4 du Code de Commerce : La SAS G2 MECA CONCEPT [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal, la déclaration de cessation de ses paiements

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ORGAUTO considère que le délai de 4 ans écoulé entre la tentative de demander les bonus sur le site de l'ASP et sa lere demande de remboursement adressée par la demanderesse à la défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DIRE ET DEMANDES DES PARTIES La SELARL ACTIS expose : La défenderesse ne paie point et n'a rien contesté de ce qui lui est réclamé jusqu'à ce qu'elle soit assignée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c65acdc6046d478994cf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 23 décembre 2025, la SAS AV.CO.BOIS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'une part, respecté les conditions du contrat, * et d'autre part, si l'annulation de la commande résulte d'une faute de sa part.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le tribunal qui relève : * que [B] présente devant lui mutatis mutandis les mêmes demandes que celles qu'elle a présentées devant la juridiction commerciale belge, * que ces demandes n'ont fait l'objet

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f47029cdc6046d4731b378

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

mensualité devra être payée dans un délai de 15 jours à compter du prononcé du jugement à intervenir, Réduire les sommes demandées par la partie demanderesse au titre des pénalités et des frais irrépétibles

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les demandes reconventionnelles de la société VITIVISTA SAS La société VITIVISTA SAS réclame le paiement du solde de ses factures impayées qui représentent un total de 106.913,75 €, outre 53.403,94

Source officielle
TCOM

Référés

69de2927cdc6046d4731b3fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

un montant total de 23.465,85 € dont elle réclame le paiement ; C'est dans ces conditions que la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE a saisi le Président du tribunal de commerce de céans ; PROCÉDURE Par

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf5b0fcdc6046d47f36aa7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRP, en demande, verse aux débats : * L'offre en date du 26 janvier 2023 et le bon de commande du 26 janvier 2023, le bon de livraison, (pièces 1,2,6) * Les conditions générales de location, (pièce 7

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59d23cdc6046d4741992b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles le jour

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de paiement, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de droit, DEBOUTER Madame [B] [X] de sa demande de modération des demandes de la société LOCAM portant sur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SARL Boutroue demande à ce que la SARL Durand paye le prix de la commande et soit déboutée de sa demande reconventionnelle. 2 Subsidiairement La SARL Boutroue demande que soit ordonnée une expertise

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1b299cdc6046d47276589

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la demande de délais de paiement 26.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ef16cdc6046d4737e9bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cependant, aucun bien n'a été livré et la société prétend désormais qu'aucune commande n'a été passée, réduisant la transaction à une simple vente de carte cadeau.

Source officielle

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