JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005034 DEMANDEUR

Il y a donc lieu de constater l'absence de demande de l'IRCOM.

En conséquence , le tribunal déboutera [E] de sa demande au titre de la mise en cause de la responsabilité contractuelle de [B].

.: -SAS à associé unique SPECIAL TEXTILE FRANCE Copies : -TPG -SCP [E]-BOUTON en la personne de Me [C] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

La SA SOCIETE AIR FRANCE conteste toutes les autres demandes formées à son encontre par la SAS Upclaim.

DÉBOUTERA la société DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS SAS de sa demande de se voir partiellement garantie. DÉBOUTERA Monsieur [N] [J] du surplus de ses demandes au titre de la reprise des désordres.

[F] [C] PREMIUM EXPERT CONSULTING [Adresse 4], expert-comptable, muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002024 PARTIE EN DEMANDE : SOVE 21 (SAS) [Adresse 1] Représenté

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie B10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE

Au soutien de son argumentation et de sa demande reconventionnelle, la société BANQUE POPULAIRE invoque : Qu'elle n'est l'objet d'aucune demande.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.

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* Débouter Monsieur [U] [M] de ses demandes plus amples ou contraires.

Sur la demande de remboursement des frais d'expertise.

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ».

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction.