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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle considère que ces financements ont accru artificiellement la dette de la société, retardé l'ouverture de la procédure collective et aggravé l'insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D'autre part, en additionnant les dettes de la SCI au cautionnement de dettes de la SCI, Madame, [O] compte la même dette deux fois, alors que celle-ci est hypothétique : ce raisonnement ne pourra emporter

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dd40cdc6046d47b1c8fc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M]N, en tant que gérant des deux sociétés (locataire NOEH et codébitrice CHRISDALINE), avait donc une parfaite connaissance des dettes locatives envers la société FONCIERE DES ARTS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Condamner la société PRINTEM à payer à la société AEOS la somme de 1.690,56 € au titre de la clause pénale.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

faire supporter une partie des dettes sociales par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à opposer toutes les exceptions inhérentes à la dette à la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, subrogée de la société, [A] ; Dire et juger que la société, [A] n'a pas rempli ses obligations

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f112cdc6046d47aa87b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

jusqu'à parfait paiement et déboutera la société GOLFER GREEN de sa demande d'étalement de sa dette jusqu'en avril 2026.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société WJ INVEST est une société exerçant dans l'immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société WJ INVEST est une société exerçant dans l'immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de l'article L. 628-1 du code de commerce, cela étant rendu possible principalement grâce à la réduction progressive des dettes de la Société, donc à un gain conséquent sur les frais financiers supportés

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La Société CIC a notifié à la Société ALU GOLD, à l'adresse de son établissement établi à, [Localité 3] et à celle de son siège social situé au Portugal, que la cessation définitive d'exploitation de son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le contrat de location a été cédé par la société AXOMEDIA à la société LOCAM.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab73bdcdc6046d47c8635c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* La dette fiscale de la société résulte de plusieurs impositions impayées, notamment l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2022, les cotisations foncières des entreprises des années 2022 et 2023 ainsi

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cela correspondant à une dette de 16 116,23 € que la société LRDI METALLERIE reconnaît devoir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que n'ayant jamais reçu d'information de la société MCS ET ASSOCIES, il a cru à l'apurement de la dette et n'a pas ménagé les preuves nécessaires à la défense de ses intérêts.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, soit une dette de la société [V] [O] de 17 043,51 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le capital social Le capital social de la SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, d'un montant de 7 622,45 €, est détenu en totalité par la société GROUPE PARIS ELTOM, représenté par Monsieur [U] [F].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68855cdc6046d47547c24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'exercice de ses fonctions… », Que le liquidateur amiable qui clôture les opérations de liquidation en omettant de prendre en compte ou de provisionner une dette sociale dont il a connaissance, engage

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de l'article L. 628-1 du code de commerce, cela étant rendu possible principalement grâce à la réduction progressive des dettes de la Société, donc à un gain conséquent sur les frais financiers supportés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A compter du mois de septembre 2023, la société LEEPTON AND CO a cessé de régler les échéances du prêt.

Source officielle

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