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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Néanmoins, en l'absence de dette postérieure, sous réserve du montant de la trésorerie et du respect des apports promis par la société Holding, le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f294cdc6046d4777cb24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Néanmoins, en l'absence de dette postérieure, sous réserve du montant de la trésorerie et du respect des apports promis par la société Holding, le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aacb08cdc6046d47b8884f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A l'audience, la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE MAINTENANCE AVICOLE SAS se présente et, à la barre, reconnaît sa dette mais sollicite un échelonnement de sa dette sur 3 mois.
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b13cdc6046d477d3fe3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
les loyers et des dettes fournisseurs.
Source officielleTrib. de Commerce
69b07865cdc6046d473128b5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
à la loi Dettes égales ou inférieures à 500.00 €uros : non concerné étant précisé qu'elles seraient réglées dès l'arrêté du plan le cas échéant conformément aux dispositions légales.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c482cdc6046d47e4c4ff
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans l'assignation, la première dette remontant au troisième trimestre 2020.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5f531cdc6046d471c6f98
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.
Source officielleProcédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ailleurs, le débiteur prend expressément les engagements suivants : * Dettes nées de la poursuite d'activité : les dettes nées pendant la poursuite d'activité, qui relèvent de l'article L 622-17 du
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4cec4cdc6046d4731bed9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu que l'entrepreneur individuel est redevable de dettes nées avant le 15/05/2022. Que ces dettes ont pour assise aussi bien le patrimoine professionnel que personnel de l'entrepreneur.
Source officielleTrib. de Commerce
69a11afecdc6046d47e04f11
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En effet, il apparaît que la seule dette liée à l'activité professionnelle du débiteur est une dette d'URSAFF pour un montant de 732.00 euros ; Par conséquent, il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dace86cdc6046d47ed5363
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Des dettes de poursuite d'activité se sont créées mais une partie de ces dettes a fait l'objet d'un échéancier et les paiements attendus cette semaine vont permettre de régler les autres dettes.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c97ecdc6046d47a1dcc9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
paiement de la dette ; qu'en attendant la signature de ses actes, elle demandait un délai de paiement.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9dfbecdc6046d473bdf55
20 avril 2026
20 avril 2026
Il souhaiterait étaler sa dette qu'il ne peut pas honorer au jour de l'audience, mais l'URSSAF maintient sa demande.
Source officielle2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
13 avril 2026
Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation
Source officielle2ème A
69fb3baecdc6046d47cb423b
13 avril 2026
13 avril 2026
Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation
Source officielleMERCREDI
69fc578fcdc6046d47e79692
15 avril 2026
15 avril 2026
l'audience du 15 avril 2026, A l'audience, La SCP [R], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée par Maître [P] [Y], fait état d'un passif déclaré à hauteur de 672.000,00 euros, de l'absence de dette
Source officielleTrib. de Commerce
6a049da1cdc6046d479aa3a5
7 mai 2026
7 mai 2026
Que la société a accumulé les dettes jusqu'à dépasser le découvert autorisé, Que la société emploie trois salariés qui sont désormais tous en arrêt maladie, Qu'elle n'a aucune solution de perspective
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c8cbcdc6046d47f1aa51
23 avril 2026
23 avril 2026
Qu'elle a de nouvelles dettes. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f94ccdc6046d47f5eced
28 avril 2026
28 avril 2026
judiciaire ; * DIRE ET JUGER qu'en application de l'article L. 526-22 alinéa 8 du Code de commerce, et en raison de la réunion de ses patrimoines, Monsieur [J] [O] doit répondre de l'ensemble de ses dettes
Source officiellePage 16 sur 461