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634 résultats pour « dettes conformes à l'objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf4cc4cdc6046d477ff0ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

débitrice est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 842 307 134 et exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire sous la forme d'une association avec siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le capital social Le capital social de la SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, d'un montant de 7 622,45 €, est détenu en totalité par la société GROUPE PARIS ELTOM, représenté par Monsieur [U] [F].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société GMF ASSURANCES (ci-après GMF) est une SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 398 972 901 et dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société [E] fait l'objet d'une dissolution amiable le 11 septembre 2023, monsieur [S] [K] étant désigné liquidateur amiable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE

69df34f2cdc6046d4749c788

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca0acdc6046d47828492

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire compte tenu de l'existence d'une dette sociale d'un montant de 260 531,24 € pour la période de l'année 2022 à octobre 2024 ; que la société

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fe3cdc6046d47dc5d92

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En 2012, la société foncière, propriétaire des murs, lui a proposé de reprendre le local abandonné par la société britannique TESCO.

Source officielle
TCOM

Référés

69c2bd2ccdc6046d47c8d974

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

(HUILES ÉSSENTIELLES DU LIVRADOIS POUR LA PHARMACOLOGIE, L'AROMATHÉRAPIE ET LA COSMÉTOLOGIE) ayant pour objet social la fabrication d'huiles essentielles.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2023, les associés de la société KART LOISIRS PLUS ont décidé de modifier la dénomination sociale en [Localité 2] LOISIRS PLUS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à opposer toutes les exceptions inhérentes à la dette à la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, subrogée de la société, [A] ; Dire et juger que la société, [A] n'a pas rempli ses obligations

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb22f4cdc6046d475a818d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

appliquées, commercialisation, édition et distribution d'ateliers, logiciels La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efcf78cdc6046d47c3e044

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c61e4cdc6046d47309a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c621acdc6046d47309f2c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : P202500495 REOUVERTURE DES DEBATS SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SA ACHETER-LOUER.FR, (RCS PARIS 394 052 211), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1] M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11212ccdc6046d47a3f210

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître [G] [R] comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [J] [B] exerce la profession d'artisan en sa qualité d'auto entrepreneur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[V] PRODUCTIONS SARL exerce une activité commerciale tant par sa forme que son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu que toutes tentatives de recouvrement sont demeurées

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 801 983 420 - 2021 B 1628 et exerce une activité d'études et conseils, ingénierie sous la forme d'une SAS avec

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 879 095 263 - 2019 B 5149 et exerce une activité de transport routier de marchandises avec des véhicules de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf799fcdc6046d47f5e2d8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 978 696 813 - 2023 B 4469 et exerce une activité de service de restauration à emporter et sur place avec service

Source officielle

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