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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
15 octobre 2025
débitrice est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 842 307 134 et exerce une activité d'autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire sous la forme d'une association avec siège social
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Sur le capital social Le capital social de la SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, d'un montant de 7 622,45 €, est détenu en totalité par la société GROUPE PARIS ELTOM, représenté par Monsieur [U] [F].
Trib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
La société GMF ASSURANCES (ci-après GMF) est une SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 398 972 901 et dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 4].
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
La société [E] fait l'objet d'une dissolution amiable le 11 septembre 2023, monsieur [S] [K] étant désigné liquidateur amiable.
CHAMBRE 09
J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE
69df34f2cdc6046d4749c788
6 octobre 2025
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
69b3ca0acdc6046d47828492
17 janvier 2025
la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire compte tenu de l'existence d'une dette sociale d'un montant de 260 531,24 € pour la période de l'année 2022 à octobre 2024 ; que la société
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80fe3cdc6046d47dc5d92
23 octobre 2025
En 2012, la société foncière, propriétaire des murs, lui a proposé de reprendre le local abandonné par la société britannique TESCO.
Référés
69c2bd2ccdc6046d47c8d974
21 octobre 2025
(HUILES ÉSSENTIELLES DU LIVRADOIS POUR LA PHARMACOLOGIE, L'AROMATHÉRAPIE ET LA COSMÉTOLOGIE) ayant pour objet social la fabrication d'huiles essentielles.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Par décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2023, les associés de la société KART LOISIRS PLUS ont décidé de modifier la dénomination sociale en [Localité 2] LOISIRS PLUS
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
à opposer toutes les exceptions inhérentes à la dette à la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, subrogée de la société, [A] ; Dire et juger que la société, [A] n'a pas rempli ses obligations
9ème chambre
69eb22f4cdc6046d475a818d
16 janvier 2025
appliquées, commercialisation, édition et distribution d'ateliers, logiciels La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
8ème chambre
69efcf78cdc6046d47c3e044
21 janvier 2026
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
6a0c61e4cdc6046d47309a2b
6 mai 2026
6a0c621acdc6046d47309f2c
Chambre 2-2
69d52354cdc6046d476937c4
8 juillet 2025
. : P202500495 REOUVERTURE DES DEBATS SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SA ACHETER-LOUER.FR, (RCS PARIS 394 052 211), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1] M.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11212ccdc6046d47a3f210
12 mai 2026
Maître [G] [R] comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [J] [B] exerce la profession d'artisan en sa qualité d'auto entrepreneur
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
[V] PRODUCTIONS SARL exerce une activité commerciale tant par sa forme que son objet social, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu que toutes tentatives de recouvrement sont demeurées
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 801 983 420 - 2021 B 1628 et exerce une activité d'études et conseils, ingénierie sous la forme d'une SAS avec
6a047b30cdc6046d47977dc9
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 879 095 263 - 2019 B 5149 et exerce une activité de transport routier de marchandises avec des véhicules de
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
1 avril 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 978 696 813 - 2023 B 4469 et exerce une activité de service de restauration à emporter et sur place avec service
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