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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
du tribunal des activités économiques de Paris du 23 juillet 2025, d'une part Et, la société [A] [M], société par actions simplifiée au capital de 59.560 euros, ayant son siège social situé [Adresse
Chambre 07
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
sur cette différence de durée ; que le véhicule a été mis à disposition par la société [Q] UNE AUTO le 8 février 2017 ; que le contrat de location était adressé, après moultes relances, à la société GCS
Trib. de Commerce
69f9ea35cdc6046d47a9e545
29 avril 2026
), alors que la société [J] [R] revendique un total de 232.493,90 € TTC ; Qu'il ressort des propres écritures de la société [F] [V] [U] qu'elle reconnaît la divergence entre le total qu'elle retient et
chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
euros ; CONDAMNER la société TEAM BREAK à payer à la société BELMARD la somme de 3.500 euros à titre de résistance abusive au paiement ; CONDAMNER la société TEAM BREAK à payer à la société BELMARD
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Pour la société LIMES : Celle-ci s'appuie sur les contrats et les différents mails ou courriers échangés entre les parties pour démontrer : Les impayés des factures de prestations
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
Le chiffre d'affaires de la société se maintient autour de 3 400 K€ depuis 2024. Le résultat net au 30/09/2025 est de (84 K€).
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
DEBOUTER les Sociétés ASSOFAC et [S] [Z] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions injustement soulevées à l'encontre de la Société PRO CONSEILS PREMIUM ; (i) Concernant la Société ASSOFAC
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
En faveur de : La société GROUPE SANTE [Etablissement 5] , société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 6] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société
contentieux - première chambre
69bca92bcdc6046d4745b0d5
26 juin 2025
CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer cette somme de 5.000 € à Monsieur [C] [U].
Chambre 00
69e01bf7cdc6046d476296db
2 juillet 2025
RALLIE ELEC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société RALLIE ELEC à payer à la société BILTON la somme de 42 216,51 euros, par provision, au titre de ses trois factures
4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE La SAS ART-TROPE, ci-après désignée la « Société », société par actions simplifiée dont le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
La société P.P.D. répond que la société Jardin Service aurait été directement réglée de la différence par le client [K] au titre d'un accord signé le 29 juin 2022.
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.800.720 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Adresse
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
A ce titre, la société STERCO BATIMENT a adressé à la société ARARAT deux factures en décembre 2020 et deux factures en février 2022 pour un total de 3 588,11 €.
CHAMBRE 10
6a0c07c8cdc6046d472929bd
15 mai 2026
une différence de 12 415,66 euros avec la somme réclamée par M.
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
Donner acte à la société ICARE LEAN de son désistement d'instance à l'encontre de la société EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS ; Constater l'extinction de l'instance engagée par la société ICARE LEAN
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
IMMALDI ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiée au capital de 100.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 378 568 638, dont le siège social est sis
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
aux torts exclusifs de la société Ydl 1650.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
Compte tenu des difficultés financières rencontrées, la société a mis en place plusieurs mesures de restructuration, permettant de maintenir et de renflouer sa trésorerie tout en préservant ses activités
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