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2 660 résultats pour « différence avec la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

du tribunal des activités économiques de Paris du 23 juillet 2025, d'une part Et, la société [A] [M], société par actions simplifiée au capital de 59.560 euros, ayant son siège social situé [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sur cette différence de durée ; que le véhicule a été mis à disposition par la société [Q] UNE AUTO le 8 février 2017 ; que le contrat de location était adressé, après moultes relances, à la société GCS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea35cdc6046d47a9e545

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

), alors que la société [J] [R] revendique un total de 232.493,90 € TTC ; Qu'il ressort des propres écritures de la société [F] [V] [U] qu'elle reconnaît la divergence entre le total qu'elle retient et

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

euros ; CONDAMNER la société TEAM BREAK à payer à la société BELMARD la somme de 3.500 euros à titre de résistance abusive au paiement ; CONDAMNER la société TEAM BREAK à payer à la société BELMARD

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOYENS DES PARTIES Pour la société LIMES : Celle-ci s'appuie sur les contrats et les différents mails ou courriers échangés entre les parties pour démontrer : Les impayés des factures de prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le chiffre d'affaires de la société se maintient autour de 3 400 K€ depuis 2024. Le résultat net au 30/09/2025 est de (84 K€).

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEBOUTER les Sociétés ASSOFAC et [S] [Z] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions injustement soulevées à l'encontre de la Société PRO CONSEILS PREMIUM ; (i) Concernant la Société ASSOFAC

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En faveur de : La société GROUPE SANTE [Etablissement 5] , société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 6] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

CONDAMNER la société PASSION BOAT à payer cette somme de 5.000 € à Monsieur [C] [U].

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TCOM

Chambre 00

69e01bf7cdc6046d476296db

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RALLIE ELEC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société RALLIE ELEC à payer à la société BILTON la somme de 42 216,51 euros, par provision, au titre de ses trois factures

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE La SAS ART-TROPE, ci-après désignée la « Société », société par actions simplifiée dont le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société P.P.D. répond que la société Jardin Service aurait été directement réglée de la différence par le client [K] au titre d'un accord signé le 29 juin 2022.

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.800.720 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Adresse

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebc1cdc6046d47aa07e2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A ce titre, la société STERCO BATIMENT a adressé à la société ARARAT deux factures en décembre 2020 et deux factures en février 2022 pour un total de 3 588,11 €.

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TCOM

CHAMBRE 10

6a0c07c8cdc6046d472929bd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

une différence de 12 415,66 euros avec la somme réclamée par M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Donner acte à la société ICARE LEAN de son désistement d'instance à l'encontre de la société EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS ; Constater l'extinction de l'instance engagée par la société ICARE LEAN

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

IMMALDI ET COMPAGNIE, Société par actions simplifiée au capital de 100.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 378 568 638, dont le siège social est sis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

aux torts exclusifs de la société Ydl 1650.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Compte tenu des difficultés financières rencontrées, la société a mis en place plusieurs mesures de restructuration, permettant de maintenir et de renflouer sa trésorerie tout en préservant ses activités

Source officielle

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