en date du 19/08/2024, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la SAS POP BURGER FRANCE, a désigné Madame Béatrice BERTIN, juge du siège, pour recueillir

BOURCIER – G.PIRON – K.BODIN, commissaires de justice associés au [Localité 1], a délivré son acte de citation pour l'audience du 8 janvier 2025, en date du 26 décembre 2024, et a dressé un procès-verbal

engagé sa responsabilité délictuelle à l'égard de la société SOCADEX en raison de ses manquements contractuels à l'égard de la société SOCAMI ; CONDAMNER la Société NOVAPAGE à payer à titre provisionnel

Par requête déposée et enregistrée au greffe le 31/03/2026, la SELARL [U] [T] (Me [U] [T]), liquidateur judiciaire a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation

à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant de ladite société a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, à comparaître devant le Tribunal le 26/11/2025, à l'effet de statuer

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 14 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [L] [E], représentant l'URSSAF RHONE ALPES selon

Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.

Par exploit d'huissier en date du 29/08/2025, Monsieur, [M] a assigné la SARL BIGGY BURGER 2 afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de liquidation

l'effet de statuer sur l'ouverture éventuelle d'une procédure collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : EURL SARL B.R.T.P.

février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par la SCP BENETEAU, maître Laurent BENETEAU, avocat au Barreau d'Angoulême, le débiteur identifié ci-dessous a

A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] expose que la créance est composée de 4.065 € au titre des parts salariales et 20.710 € au titre des parts patronales.

[B] en qualité de caution personnelle, et a vainement sollicité le 19 mars 2024 le paiement des sommes restant dues au titre du prêt et du cautionnement.

[V] [B], avec la faculté de se faire assister de la [V] [I] en la personne de Me [A] [I], intervenant en qualité d'expert.

conventionnelle, à concurrence de la somme de 156 490 €, qui a pris effet lors de son paiement effectif, en application de l'article 1346-1 alinéa 3 du code civil.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MCJOB Vu la demande d'ouverture

mise en garde à l'égard de Monsieur [I] et a, à ce titre, engagé sa responsabilité, CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE DU SUD, à titre de dommages et intérêts, à relever et garantir Monsieur [I], au besoin

particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juillet 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [I] [C] - exerçant une activité à titre

de la TVA pour un montant de 6.672 € ; le dirigeant expose qu'après régularisation, la somme a été ramenée à 1.900 €, qu'un échéancier a été mis en place et qu'il a d'ores et déjà réglé la somme de 500

La SARL RSH s'est vu adresser convocation, par courrier recommandé, pour l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation

Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SAS LIONEO INVEST, devant le tribunal siégeant en