conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mardi 09/06/2026 à 14h00 2ème étage

conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mardi 09/06/2026 à 14h00 2ème étage

Il reconnaît devoir les sommes réclamées et sollicite l'homologation du protocole d'accord négocié avec la banque, prévoyant un étalement du paiement sur 33 mensualités.

Il ressort que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du tribunal de commerce de TARBES qui se trouve de ce chef compétent territorialement ; SUR LA CONSTATATION DE L'ETAT DE CESSATION

impossible, n'a pas cessé son activité depuis plus d'un an, n'a employé aucun salarié au cours des six derniers mois et dont l'actif déclaré a une valeur inférieure à un montant fixé par décret en Conseil d'Etat

impossible, n'a pas cessé son activité depuis plus d'un an, n'a employé aucun salarié au cours des six derniers mois et dont l'actif déclaré a une valeur inférieure à un montant fixé par décret en Conseil d'Etat

Seuls les intérêts, le coût de la garantie de l'Etat et la cotisation d'assurance sont exigible dans le période.

La société SAS KM INVEST, défenderesse, réplique que : * Le contrat n'a pas été exécuté ; * La misssion s'organisait en deux parties : * Etape 0 : Etude de Ciblage de marché (fin septembre 2021) ;

2] [Localité 2] Monsieur [Z] [E] chez Mme [C] [O] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître Sandra CORDERO, avocate plaidante, et pour postulant Maître Nicolas DELAPLACE * Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS

2] [Localité 2] Monsieur [Z] [X] chez Mme [G] [M] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître Sandra CORDERO, avocate plaidante, et pour postulant Maître Nicolas DELAPLACE * Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS

Par jugement du 9 décembre 2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois avec un point d'étape à l'audience de ce jour.

sera cité par exploit de commissaire de justice à comparaître devant le tribunal de commerce de Toulouse (Place de la Bourse 31000 Toulouse) siégeant en audience publique (salle d'audience – 2 ème étage

Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mercredi 08 octobre 2025 à 15h00 1er étage

devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS [Adresse 1] devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage

renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL NKMP devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage

devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL GARAGE [O] devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage

devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS [L] [A] devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage

juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS [O] LA SEIGNEURIE devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage

compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARLu TOULOUSE INDUSTRIE PLASTIQUE devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage

devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL COMTELCORPS devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage