CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation afin de suivre l'évolution de la trésorerie et d'apprécier la faisabilité d'un plan de redressement.

Source officielle

TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aa80cdc6046d47046885

Commerce

7 janvier 2025

position de manière définitive sur ce dossier, que des perspectives semblent se dessiner et se déclare favorable au maintien de la période d'observation tout en indiquant qu'il restera attentif à l'évolution

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dfc8cdc6046d4773886f

Commerce

30 janvier 2025

opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification des créances afin de connaître précisément le montant du passif à prendre en compte dans le cadre de cette procédure, * de voir l'évolution

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81138cdc6046d477826e5

Commerce

10 avril 2025

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8335acdc6046d477b73d9

Commerce

10 avril 2025

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8554fcdc6046d477fb0a3

Commerce

7 avril 2025

dirigeant, devra être accompagnée par la ou les personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à la date du 27 mai 2025 à 10H00, afin que soit examinée l'évolution

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85579cdc6046d477fb30b

Commerce

7 avril 2025

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85646cdc6046d477fc0e9

Commerce

7 avril 2025

dirigeant, devra être accompagnée par la ou les personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à la date du 27 mai 2025 10H00, afin que soit examinée l'évolution

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8582dcdc6046d477fe603

Commerce

3 avril 2025

dirigeant, devra être accompagnée par la ou les personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à la date du 17 juin 2025 à 11H00, afin que soit examinée l'évolution

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c4ecdc6046d47849a95

Commerce

3 juillet 2025

devra être accompagnée par la ou les personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à la date du 07 octobre 2025 à 11H00, afin que soit examinée l'évolution

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ed1cdc6046d4784cb25

Commerce

15 juillet 2025

devra être accompagnée par la ou les personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à la date du 02 octobre 2025 à 10H00, afin que soit examinée l'évolution

Source officielle

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09de0cdc6046d47d7b1b2

Commerce

3 avril 2025

Patrice MAENE Mandataire Liquidateur : la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [I] [X] [Adresse 4].

Source officielle

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c39ccdc6046d47da518c

Commerce

17 juillet 2025

cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur [A] [R] Juge du siège DÉSIGNE en qualité de mandataire judiciaire : SELARL EVOLUTION

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dc60cdc6046d47dfe98a

Commerce

1 octobre 2025

sauvegarde à l'égard de toute personne morale de droit privé exerçant une activité commerciale ou artisanale, Attendu qu'il s'agit certes d'une société civile immobilière, cependant la situation et l'évolution

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a6bdcdc6046d47ea51cb

Commerce

3 juillet 2025

Dans ce dernier cas, le tribunal et la commission de surendettement s'informent réciproquement de l'évolution de chacune des procédures ouvertes.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9b14cdc6046d472caefe

Commerce

1 avril 2025

Attendu que le passif déclaré était de 48 433 € mais qu'il s'élève aujourd'hui à 104 306 €, cette évolution étant due à la procédure pendante devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bc4479cdc6046d473e480c

Commerce

2 juillet 2025

été désigné, par le débiteur En l'espèce, au terme de son rapport, le mandataire judiciaire a déclaré ne pas s'opposer à la poursuite et a rappelé qu'une attention particulière devra être portée à l'évolution

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be78b6cdc6046d476e55fc

Commerce

28 octobre 2025

JUDICIAIRE ; QU'IL PRECISAIT AINSI QUE, SAUF SI LE TRIBUNAL CONSIDERAIT QU'UN ULTIME DELAI POUVAIT ETRE ACCORDE AFIN D'APPREHENDER SI L'EXPERT-COMPTABLE DE L'ENTREPRISE ETAIT EN MESURE DE CONFIRMER L'EVOLUTION

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f6b6cdc6046d47b7f889

Commerce

16 janvier 2025

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7d5cdc6046d47b80be4

Commerce

23 janvier 2025

CREATIONS parait disposer, en l'état, des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité, que le maintien de la période d'observation est dès lors opportun afin tout à la fois de voir l'évolution

Source officielle

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