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993 résultats pour « exercice de la profession au nom de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

sociales de la part de l'URSSAF ; elle réclame à la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU la réparation de son préjudice.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c784cdc6046d47da9d6f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001760 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/51* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de réseaux, opérations diverses sur des sociétés. ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Solution Globale d'Intermédiation, (ci-après désignée « SGI »), qui exerce sous le nom commercial Conseil énergie Habitat est une société commerciale qui exerce une activité de commerce de détail

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce la société LE DOMANIAL exerce une activité d'exploitation de bar, hôtel, restaurant qui n'a rien à voir avec la fourniture d'électricité. 3 Moins de 5 salariés La société LE DOMANIAL verse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

avocat plaidant) DÉFENDEURS : AVATIS HOLDING (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante Monsieur [S] [D] [Adresse 2], Prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En termes d'emplois, ces suppressions de postes sont partiellement compensées par la création de 20 nouveaux postes dans des catégories professionnelles non impactées.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 479 991 762 et exerce une activité de prêt-àporter sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bafdcdc6046d47701a4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), Société

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par acte sous seing privé en date du 01/07/2021, la société BNP PARIBAS a consenti à la société KAIROS IMMOBILIER NORMANDIE un prêt professionnel d'un montant de 30 000 €, d'une durée de 60 mois, au taux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d5f0cdc6046d4775dfca

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 3 août 2021, le Tribunal de commerce de Lyon constatait les modifications des modalités d'exercice de profession de mandataire judiciaire par Maitre, [W], [T] et transférait le mandat exercé par la

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TCOM

Procédures Collectives

69adf726cdc6046d47fac831

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/00/25/90/87* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise

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TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] n'a déposé aucune déclaration de TVA, de résultats BIC ni d'impôt sur le revenu pour les exercices 2021 et 2022, cette situation de défaillance déclarative ayant perduré pour les exercices 2023 et

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad90cdc6046d47d8b7cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de Soissons sous le numéro : B 828685693 (2017B00108) Non comparante et non représentée * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui

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TCOM

8ème chambre

69eae338cdc6046d47545246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] est non comparant et n'oppose aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

) et non alimentaire, vente de vêtements, chaussures lots divers neufs et d'occasions..

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] ayant été dirigeant depuis l'origine jusqu'au 7 octobre 2016, est responsable du non-paiement des cotisations sociales de la société pour un montant de plus de 62 537,49 €. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ccecdc6046d4779fc24

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il indique que le non-respect d'un échéancier concernant la TVA a conduit le SIE à procéder par avis à tiers détenteurs directement auprès des clients privant la société de la trésorerie nécessaire à son

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Un certificat de non appel a été rendu en date du 03/06/2026.

Source officielle

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