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511 résultats pour « expertise non diligentee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours de cette expertise, l'Expert a indiqué l'existence d'une fissuration du bloc moteur dans un conduit de retour d'huile liée à une fragilité de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DISONS que l'expert devra informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal relèvera que l'évaluation de la perte d'exploitation annuelle réalisée contradictoirement par 3 experts a été signée par le cabinet POLYEXPERT, expert de la société AXERIA, assureur du camping

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de ses opérations d'expertise, l'expert a conclu à une origine multifactorielle impliquant les responsabilités de : * la SAS AU RELAIS DU POLE 45, * la société ROSINOX, * le GROUPE [Q],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 8 octobre 2024, la société ANOMAX a adressé un courrier à la société SEICAR lui indiquant le nom de son expert d'assurance et lui demandant : * « Un devis détaillé de la remise en état du groupe froid

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d15cdc6046d47f62766

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il nous demande de ne pas désigner un des trois experts dont la société YLV CONSEIL donne les noms. La société YLV CONSEIL expose que les projets d'assignation ne sont pas dans les pièces.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F01055 N° MINUTE : 2026F01302 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

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TCOM

4ème chambre

69ea0c45cdc6046d473f86a8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 14 septembre 2020, l'expert mandaté par AXA établit un « Rapport définitif normal » suite à ses visites de l'immeuble les 27 mars et 11 septembre 2020.

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Un rapport d'expertise définitif a été établi le 23 mai 2023 par le cabinet [D] SOLUTIONS.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0fddfcdc6046d47171661

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Copie exécutoire : JACKOW Valérie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeede7cdc6046d470d65c4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ENTRE - la société TRANS'AL MAX [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître [P] [S] - [Adresse 2] ЕТ - la société TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sera caduque à moins de prolongation ou de relevé de caducité prononcée dans les conditions de l'article 271 du code de procédure civile, Dit que l'expert devra convoquer les parties à l'expertise,

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 18 septembre 2019 a eu lieu une expertise amiable en présence notamment de deux experts mandatés, l'un par la compagnie ALLIANZ pour le compte de la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8544cdc6046d47527722

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société Fimeco Walter France (ci-après la société Fimeco) a pour activité l'expertise comptable.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il appartenait à NORMANDIE de faire diligenter une expertise contradictoire, option qu'elle avait visiblement envisagée lors de la livraison (« mise à disposition dans nos locaux pour expertise si nécessaire

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce dernier a fait diligenter une mesure d'expertise extra-judiciaire, laquelle a conclu à la responsabilité de Monsieur [E] [H] dans la survenance des désordres.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Numéro de rôle : 2024005015 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 5 MAI 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 31 mai 2023 le rapport d'expertise amiable et contradictoire réalisé sur le véhicule CITROËN C3, immatriculé [Immatriculation 1], par l'expert Monsieur [Z] [O], confirme l'existence d'un vice caché

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TCOM

CHAMBRE 1

69b5007dcdc6046d479ecea7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GR / LG ENTRE : La SAS ALIAF TELECOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 902 413 152, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc3ccdc6046d479fceb0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Face au refus de paiement de la retenue de garantie, la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES, en sa qualité de locateur d'ouvrage, a saisi son assureur GROUPAMA afin qu'une expertise contradictoire soit diligentée

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