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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours de cette expertise, l'Expert a indiqué l'existence d'une fissuration du bloc moteur dans un conduit de retour d'huile liée à une fragilité de la
Trib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
DISONS que l'expert devra informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du code de procédure civile.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Le tribunal relèvera que l'évaluation de la perte d'exploitation annuelle réalisée contradictoirement par 3 experts a été signée par le cabinet POLYEXPERT, expert de la société AXERIA, assureur du camping
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
Aux termes de ses opérations d'expertise, l'expert a conclu à une origine multifactorielle impliquant les responsabilités de : * la SAS AU RELAIS DU POLE 45, * la société ROSINOX, * le GROUPE [Q],
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
Le 8 octobre 2024, la société ANOMAX a adressé un courrier à la société SEICAR lui indiquant le nom de son expert d'assurance et lui demandant : * « Un devis détaillé de la remise en état du groupe froid
SALON D'HONNEUR
69cf7d15cdc6046d47f62766
2 avril 2026
Il nous demande de ne pas désigner un des trois experts dont la société YLV CONSEIL donne les noms. La société YLV CONSEIL expose que les projets d'assignation ne sont pas dans les pièces.
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F01055 N° MINUTE : 2026F01302 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
4ème chambre
69ea0c45cdc6046d473f86a8
18 juillet 2025
Le 14 septembre 2020, l'expert mandaté par AXA établit un « Rapport définitif normal » suite à ses visites de l'immeuble les 27 mars et 11 septembre 2020.
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
Un rapport d'expertise définitif a été établi le 23 mai 2023 par le cabinet [D] SOLUTIONS.
Référé prononcé vendredi
69d0fddfcdc6046d47171661
10 janvier 2025
Copie exécutoire : JACKOW Valérie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI
69aeede7cdc6046d470d65c4
23 janvier 2025
ENTRE - la société TRANS'AL MAX [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître [P] [S] - [Adresse 2] ЕТ - la société TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
sera caduque à moins de prolongation ou de relevé de caducité prononcée dans les conditions de l'article 271 du code de procédure civile, Dit que l'expert devra convoquer les parties à l'expertise,
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Le 18 septembre 2019 a eu lieu une expertise amiable en présence notamment de deux experts mandatés, l'un par la compagnie ALLIANZ pour le compte de la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT
CHAMBRE 04
69df8544cdc6046d47527722
14 avril 2026
LES FAITS La société Fimeco Walter France (ci-après la société Fimeco) a pour activité l'expertise comptable.
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
Il appartenait à NORMANDIE de faire diligenter une expertise contradictoire, option qu'elle avait visiblement envisagée lors de la livraison (« mise à disposition dans nos locaux pour expertise si nécessaire
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
Ce dernier a fait diligenter une mesure d'expertise extra-judiciaire, laquelle a conclu à la responsabilité de Monsieur [E] [H] dans la survenance des désordres.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
Numéro de rôle : 2024005015 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 5 MAI 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
6a049f3acdc6046d479abd67
12 mai 2026
Le 31 mai 2023 le rapport d'expertise amiable et contradictoire réalisé sur le véhicule CITROËN C3, immatriculé [Immatriculation 1], par l'expert Monsieur [Z] [O], confirme l'existence d'un vice caché
CHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
GR / LG ENTRE : La SAS ALIAF TELECOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 902 413 152, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
Face au refus de paiement de la retenue de garantie, la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES, en sa qualité de locateur d'ouvrage, a saisi son assureur GROUPAMA afin qu'une expertise contradictoire soit diligentée
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