DISONS que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du contrôle des expertises du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis

judiciaire, ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [V] [N] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] avec pour mission de : * Convoquer et entendre les parties

Le 18 septembre 2019 a eu lieu une expertise amiable en présence notamment de deux experts mandatés, l'un par la compagnie ALLIANZ pour le compte de la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT

juge chargé du suivi des expertises de l'avancement de ses opérations et des difficultés qui feraient obstacle à l'accomplissement de sa mission, Disons qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'Expert

Il est donc clairement établi par l'expert, outre le fait que l'expertise soit toujours en cours, que les causes de l'incendie à bord du véhicule sont purement accidentelles.

Sur la demande d'expertise judiciaire : Compte tenu des désordres allégués et des points de vue opposés des parties, le litige étant technique, la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL a donc un motif légitime

Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance conformément à l'article 235 du N.C.P.C. ; Disons que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur

Le Tribunal relève les éléments suivants : * Les documents techniques et de conception figurant à la page 45 du rapport d'expertise judiciaire portent tous l'en-tête de la société, [R], [S] ; * Le courriel

L'expert préconise donc le remplacement complet des panneaux. Il incombait à la société GENSUN de produire des éléments contraires aux conclusions de l'expert, ce qu'elle n'a pas fait.

date du 27 novembre 2024, Monsieur [N] [W] nous demande, *Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile *Vu I'article 145 du Code de procédure civile, *Vu les pièces, de : * Désigner un Expert

Par ordonnance de référé rendue le 2 mai 2023, les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur [F] [B], expert judiciaire, ont été rendues communes et opposables aux sociétés AXA France IARD,

à mener nécessitent la désignation d'un expert judiciaire ; qu'en conséquence, la demande en nomination d'expert sera déclarée recevable ; Attendu que la mesure d'expertise s'effectuera aux frais avancés

SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003534 2025000525 MORE STATION TECHNIQUE

Par ordonnance en date du 17/03/2025 de Monsieur [A] [Z], la Selarl [H] [I] et [E] [Y] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.

ATTENDU que les parties sont d'accord pour une expertise judiciaire à la charge de Monsieur [N] [V]. ATTENDU que la désignation d'un expert s'impose.

LA SARL FLASH COLIS demande : D'ordonner une expertise judiciaire De désigner tel expert qu'il lui plaira avec 13 missions.

sera déduite des sommes qu'elle réclame aux défendeurs ; et que la SAS DIAKS TAXI PARISIEN et Monsieur [L] [V] répliquent que : * Conformément au contrat de location gérance, tous les contrôles techniques

payer à la SAS AZUR POSE SERVICE une provision qui ne saurait être inférieure à 42 000,00 euros correspondant au solde dû pour les factures 922, 923, 924 et 925 ; A titre subsidiaire, DESIGNER tel expert

Cette dernière a avisé la société CLOUD ADVICE, le 8 avril 2025, de cette requête de l'expert en lui demandant si elle acceptait d'intervenir volontairement à l'expertise.

Il convient de constater que le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné le 4 novembre 2025 une mesure d'expertise judiciaire et désigné Monsieur [D] [P] en qualité d'expert (Pièce N°13 du demandeur).