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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97c25cdc6046d476f296a
10 juillet 2025
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société CEP COSMETIQUE (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
69c97c42cdc6046d476f2b65
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société CEP HOLDING (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en
69c982bbcdc6046d476f9be3
23 octobre 2025
Qu'il conviendrait pour ce faire de renouveler sa période d'observation.
69c985a7cdc6046d476fd52e
22 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société COMME UNE IMAGE (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
69c98aa8cdc6046d47703b8e
69c98ab7cdc6046d47703cb5
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société REPARATION SOUDURE TRAVAUX PUBLICS (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la
69c98ac7cdc6046d47703e1e
69b83b69cdc6046d47dfcf94
16 janvier 2025
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société LES NICOLES (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
69b8891acdc6046d47e7f8ab
2 octobre 2025
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société MAJESA 2 (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en
69b8a0d7cdc6046d47e9f031
9 octobre 2025
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
69b8a59ecdc6046d47ea3f37
16 octobre 2025
69b8a5fecdc6046d47ea45d3
69b8a60ecdc6046d47ea46c7
E] assisté de Maître [H] [K] et la SELARL [O], représentée par Madame [T] [N] ont comparu Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société EMOUTURE MECANIQUE [E] ET CIE (SARL) n'a généré
6a0bc6f2cdc6046d4723e1e6
13 mai 2026
6a0bc7c4cdc6046d4723edc9
6a1aa515cdc6046d477829e2
28 mai 2026
6a1aa555cdc6046d47782e34
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et
Chambre 8
69a2530dcdc6046d47fd7721
rapport, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 20 juin 2024, la SARL [J] a fait
Trib. de Commerce
69c05e9ccdc6046d4794f67a
21 octobre 2025
la demande du débiteur pour être rappelée à l'audience du 14/10/2025 ; A l'audience, le mandataire judiciaire a indiqué que les éléments comptables demandés lui ont été remis par le débiteur, il a fait
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
au bénéfice de la SAS BE5, immatriculée au rcs de Paris n° 849910575 qui fait partie du groupe BE.
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