Faute de solution amiable, Mme [Y] a fait assigner la société [Localité 1] et M. [M] [T] devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par actes séparés des 26 mai 2025 et 10 juin 2025.

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/04/2026 à Me Hervé BARTHELEMY, Avocat du Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS

ou une opération intervenue avant la date d'établissement des comptes de référence et qui n'aurait fait l'objet d'aucune provision ou d'une provision insuffisante dans les comptes de référence, diminution

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 11 feuilles selon remise faite à personne morale, entre les mains de Monsieur [H] [F], gérant, par exploit de commissaire de justice le 27 novembre

La société TOP BEAUTE n'a fait connaître aucun moyen pour sa défense.

BOUTANG [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS

Elle soutient que ces prestations ont fait l'objet de factures, dont le montant total restant dû s'élève à la somme de 11 401,01 euros.

Me REMOND Jacques [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 15 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026, FAITS

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 23 juin 2018, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a consenti un prêt professionnel n° 00088939402 de 50 000,00 € remboursable

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

Ce véhicule a fait l'objet de plusieurs cessions successives entre professionnels, passant par la société LEZAY MECANIC, puis SAUSSET AUTOMOBILES, avant d'être vendu à Monsieur [R] [H] le 7 février 2022

le 1 er avril 2026, conformément à l'article 3.2 du contrat et a mis fin dès le 15 février 2026 aux commandes sur les secteurs visés par les fautes

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer M.

Qu'enfin, il souligne que le parquet a mis en exergue l'absence d'antécédents de Monsieur [K] [P], sa jeunesse (37 ans) et le fait qu'il soit méconnu des services judiciaires.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

En outre, les faits relatés du litige avec Monsieur [U] (ancien salarié), ainsi que les contestations du statut de Monsieur [O] [J] [V] sont sans objet par rapport aux faits incriminés (défaut de comptabilité

une médiation par l'intermédiaire de MEDIAPJ, qui n'a pu aboutir. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Monsieur [C] [M] a, par acte de commissaire de justice en date du 19 février 2026, fait

La société UNION [Localité 1] BEGLES SA est une société sportive professionnelle de rugby, exerçant dans la même commune.