CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 573 résultats pour « fonctions exercees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3478cdc6046d47b27743

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine

Source officielle

Page 16 sur 129

← PrécédentSuivant →
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b63f3ecdc6046d47b8d00d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

procédure de Redressement judiciaire, Que le dirigeant de la SAS YUANJIE n'a jamais daigné se présenter en l'étude du Mandataire Judiciaire A ce jour, rien ne démontre que l'activité est toujours exercée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b389cdc6046d475dc5af

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, Que le dirigeant n'a jamais daigné se présenter en l'étude du Mandataire Judiciaire, A ce jour, rien ne démontre que l'activité est toujours exercée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b39dcdc6046d475dc714

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, Que le dirigeant n'a jamais daigné se présenter en l'étude du Mandataire Judiciaire, A ce jour, rien ne démontre que l'activité est toujours exercée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df501bcdc6046d474c899c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[P] [J] n'exerce plus d'activité et qu'il sollicite la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à son encontre ; L'actif du débiteur ne comprend pas de bien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare que le dirigeant lui a indiqué ne plus exercer d'activité depuis 2023, que le passif est très important, qu'il sollicite la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09024cdc6046d4732d096

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS DIGNITYS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 442 909 Activité : Commerce de matériel médical et paramédical exercé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53910cdc6046d47d459d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-François MAYET procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/12/2025 Mme [N] [R], [M] exerce une activité de commerce d'habillement sous le numéro 953 076 379

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [V] exerce une activité de transport routier sous le numéro 314 835 620. Le 07/04/2026, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be3bcdc6046d4744ee33

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En Faits Monsieur [G] exerce une activité de restauration depuis 2019. Ce dernier énonce avoir des cotisations en retard de paiement avec plusieurs créanciers dont les organismes sociaux.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que la SA VEOM GROUP, historiquement spécialisée dans le développement de licences logicielles, exerce les fonctions de holding de quatre sociétés opérationnelles, dont la société [Localité 2],

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société FGH, dont le siège est situé à [Localité 1] (35), est une société Holding exerçant des fonctions de direction et d'administration des filiales. M. [U] [K] en est le représentant légal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08452cdc6046d4731ee88

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Prononce la fin de la période d'observation, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 11/07/2025 à 17h00, Maintien l'administrateur judiciaire dans ses fonctions jusqu'à la fin de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2cb5bcdc6046d476b23bd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Désigne Monsieur [Y] [I], en qualité de juge commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d782cdc6046d476c453b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Désigne Monsieur [M] [V], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eae9cdc6046d476dd01d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DESIGNE Monsieur [U] [L], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebe3cdc6046d476de11c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DESIGNE Monsieur Pascal GROSSELIN, en qualité de juge commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE Madame Laura MARTIN, en qualité de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce59cdc6046d47497450

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Désigne Monsieur, [D], [X], en qualité de juge commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef743ccdc6046d47b8b755

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL BELLE DE JOUR CHALLANS a déclaré exercer l'activité suivante : Coiffure, vente d'accessoires et produits capillaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

], représentante légale, assistée de son Expert-Comptable, expose qu'elle a entrepris de céder son officine depuis 2014, sans succès, qu'elle rencontre désormais des problèmes de santé l'empêchant d'exercer

Source officielle