CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, [G], BDC et [W] (le Groupement) font assigner devant ce tribunal * ASF par acte de commissaire de justice en date du 9 mars 2022 remis à personne
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
DEROULEMENT [K] LA PERIODE D'OBSERVATION 1.
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
* SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [A] [C], [Adresse 4], administrateur, présente. * SAS GEMMJ en la personne de Me [R] [W], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
Procédure Par acte extrajudiciaire en date du 22 novembre 2022, acte signifié à personne habilitée, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS assigne la société DELTEXPLAN.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
d'homologation du plan de cession de la société BIG SO, y compris la période antérieure à la période d'observation, afférent aux salariés qui seraient repris, le tout à compter de la prise d'effet de
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
Sur la période du 27 janvier 2022 au 18 février 2022, Bateg a procédé à 5 règlements au titre de la Facture pour un montant total de 17 369,84 €.
69e81e75cdc6046d47146e2f
Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 7 avril 2023, remis à CORIOLIS, en son siège à personne habilitée selon la procédure de l'article 658 du CPC, les Demandeurs assignent CORIOLIS devant le tribunal
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Le montant des frais de mise en ligne s'élève à 540 euros TTC, sur une période allant du 10/11/2022 au 10/10/2026 suivant facture unique de loyers émise le 25/10/2022.
69e81eb6cdc6046d4714720b
69e81effcdc6046d47147687
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
CAUTION SOLIDAIRE Personnes Physiques.
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
Par ordonnance du 30 mai 2023, le président du tribunal autorise IOC à faire assigner LSA à l'audience du 22 juin 2023 à 9h15.
Référés
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
Parties s'engagent à prendre toutes mesures adaptées pour garantir que la signature électronique avancée du Protocole ne puisse être apposée que par leur représentant légal respectif ou par toute personne
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
Le 12 mai 2021, l'expert-comptable de WANOBI a établi une attestation du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par cette dernière pour la période courant du 1 er juillet 2017 au 31 décembre 2019.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
LA PROCEDURE RG 2022013428 Par acte signifié le 4 mars 2022 à personne habilitée TACINAS assigne CONCORDE et demande au tribunal d'ordonner l'exécution forcée de la vente de 8.000 actions WEBER ; Dans
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
L'opérateur dispose de connaissances particulières pour être autorisé à intervenir à proximité des réseaux. Cette autorisation ayant une durée de validité de cinq ans.
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Ainsi, la disproportion manifeste d'un cautionnement souscrit par une personne physique à l'égard d'un créancier professionnel s'apprécie au regard des capacités financières et de l'endettement global
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
Une fois livré, le véhicule reste en exposition sur le parc de la SARL GARAGE DEBENAT et trouve preneur en la personne de Monsieur, [D] qui l'achète le 15 février 2023.
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne
Page 16 sur 17