La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société AIC, à l'exception des lots techniques, dont la maîtrise d'œuvre est assurée directement par le Promoteur.

articles 2306 du Code civil, Vu l'aveu extrajudiciaire de Monsieur [L], Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société coopérative anonyme de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE recevable et bien

LITTORAL SAS, et faisant droit à une requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, le Président du tribunal de commerce de Bordeaux a désigné un administrateur ad hoc, afin d'assurer

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société GENSUN demande au Tribunal de : RECEVOIR la société GENSUN en ses moyens et demandes et l'y déclarer bien fondée

Le financement était assuré par la SAS Leasecom (RCS [Localité 5] 331 554 071).

Les comptes prévisionnels font apparaitre des résultats suffisants pour assurer le remboursement du passif selon les modalités prévues par le plan.

société AL CONSTRUCTIONS SARL et demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Dire et juger que la SCCV, [Adresse 1] est recevable et bien

Les relances et mises en demeure effectuées sont revenues « Destinataire inconnu » Des actes de caution solidaire ont également été signés, par voie électronique, le 26 juin 2023 : * Réf. 20230626112620

ZF réplique que la demanderesse a notifié son retrait du site sans préavis, la laissant seule pour assurer ses prestations.

les conditions de l'assignation n'ont pas été remises en cause, * Les trois entités en défense sont représentées par le même conseil, * La société [Z] GLOBAL FRANCE a valablement conclu, et était bien

Le prix de cession est donc bien déterminable puisque, par application de la formule renfermée dans la promesse de cession, il permet d'aboutir à un prix précisément chiffré.

CREAFI le conteste et réplique que les matériels concernés sont obsolètes et inutilisables, ce qui rendrait la demande infondée ou, à tout le moins, dénuée d'utilité réelle.

1340 du code civil, Vu l'ordonnance de référé du 8 novembre 2024 rendue par le président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la SAS OMEDIA recevable et bien

Le groupe dispose des ressources nécessaires pour mener à bien cette acquisition, grâce à une solidité financière reconnue et une gestion rigoureuse de ses actifs.

Les courriers de convocation envoyés à leurs dernières adresses connues ont été retournés avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

La société affirme que l'échec du projet ne saurait en soi constituer un fondement à restitution, le versement s'inscrivant dans un cadre entrepreneurial assumé par les deux parties.

Colas a fait assigner en référé devant le tribunal de commerce de Rouen par actes de commissaire de justice des 22 et 25 mars 2022, Activert, Yacco, MVT Architectes, Sogeti Ingénierie et Reber, ainsi que

EN CONSEQUENCE, * JUGER recevables et bien fondées les demandes de Madame [A] [R] [C].

2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces produites aux débats, * Déclarer la demande recevable et bien

les documents utiles à l'accomplissement de sa mission, * établir sur les 67 contrats rompus appartenant au répertoire de clientèle de MES PRECIEUX CONSEILS et de PRESTIGE COURTAGE, ceux dont les assurés