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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
En particulier, aucune indication n'est donnée quant : * À la répartition des tâches techniques (pompage, mélange, application, etc.), * Ni aux modalités d'utilisation du matériel.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Date d'entrée en jouissance Le lendemain du jour du prononcé du jugement arrêtant le plan de cession souhaitée Date de validité de l'offre 30 avrii 2025 Modalités particulières sur Non précisé le
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
De jurisprudence constante, le retard de la livraison peut entraîner la résolution de la vente si le délai était un élément essentiel du contrat et, en l'absence d'indices de la volonté des parties, le
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Greffier lors du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats : à l'audience du 10/10/2025 ; avec indication
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Ces prestations sont déclinées selon les services suivants : * Service « escapade/ transferts » : proposition à des particuliers ou à des entreprises de trajets ponctuels sur mesure ou de virées touristiques
69c539e7cdc6046d470a66c0
11 avril 2025
Déduire la franchise contractuelle indexée sur l'indice national du bâtiment BT01 prévue par la police DECEM SECOND ET GROS ŒUVRE souscrite par la société PROCACCI LOUIS CARRELAGE opposable à la société
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Compte tenu de ce qui précède, il serait particulièrement inéquitable que la SARL SND ait à supporter les frais qu'elle a dû engager pour la défense légitime de ses intérêts.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
au moment du chantier de ravalement de façade seulement 5 ans après l'achèvement de la construction et, à tout le moins, avant le début du chantier, au moment de la prescription des produits, que l'indication
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT à l'égard de la Société SCI [R] et de la Société [G] [R] EVENTS FAITS et PROCEDURE : La Société [G] [R] EVENTS est spécialisée dans l'événementiel et plus particulièrement
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
L'article 485 dispose en particulier : « La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue à cet effet aux jour et heure habituels des référés.
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
De l'ensemble de ces éléments il ressort un faisceau d'indices concordants établissant que l'insuffisance d'actif d'Elite 5 Soccer existait à la date de démission des fonctions de M.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
avec les intérêts au taux légal majoré de 10 points à compter de l'assignation, avec capitalisation des intérêts. 8- Sur les frais irrépétibles, les dépens et l'exécution provisoire Il serait particulièrement
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