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313 résultats pour « indications particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En particulier, aucune indication n'est donnée quant : * À la répartition des tâches techniques (pompage, mélange, application, etc.), * Ni aux modalités d'utilisation du matériel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Date d'entrée en jouissance Le lendemain du jour du prononcé du jugement arrêtant le plan de cession souhaitée Date de validité de l'offre 30 avrii 2025 Modalités particulières sur Non précisé le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

De jurisprudence constante, le retard de la livraison peut entraîner la résolution de la vente si le délai était un élément essentiel du contrat et, en l'absence d'indices de la volonté des parties, le

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Greffier lors du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Débats : à l'audience du 10/10/2025 ; avec indication

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces prestations sont déclinées selon les services suivants : * Service « escapade/ transferts » : proposition à des particuliers ou à des entreprises de trajets ponctuels sur mesure ou de virées touristiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Déduire la franchise contractuelle indexée sur l'indice national du bâtiment BT01 prévue par la police DECEM SECOND ET GROS ŒUVRE souscrite par la société PROCACCI LOUIS CARRELAGE opposable à la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Compte tenu de ce qui précède, il serait particulièrement inéquitable que la SARL SND ait à supporter les frais qu'elle a dû engager pour la défense légitime de ses intérêts.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au moment du chantier de ravalement de façade seulement 5 ans après l'achèvement de la construction et, à tout le moins, avant le début du chantier, au moment de la prescription des produits, que l'indication

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT à l'égard de la Société SCI [R] et de la Société [G] [R] EVENTS FAITS et PROCEDURE : La Société [G] [R] EVENTS est spécialisée dans l'événementiel et plus particulièrement

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article 485 dispose en particulier : « La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue à cet effet aux jour et heure habituels des référés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

De l'ensemble de ces éléments il ressort un faisceau d'indices concordants établissant que l'insuffisance d'actif d'Elite 5 Soccer existait à la date de démission des fonctions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

avec les intérêts au taux légal majoré de 10 points à compter de l'assignation, avec capitalisation des intérêts. 8- Sur les frais irrépétibles, les dépens et l'exécution provisoire Il serait particulièrement

Source officielle

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