A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 09 janvier 2026 et après avoir entendu les parties présentes exposer oralement leurs demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire les informe qu'il

et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle information. […].

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Par courriel du 15 novembre 2024, [B] informe [L] de la poursuite des travaux depuis avril 2024 et d'une livraison ce même jour de la dernière version du logiciel en pré production.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

de vente, et ce à compter du 16 mai 2025 jusqu'à parfait paiement ; ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil à compter du premier anniversaire de la décision

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

À partir du 16 juillet 2019, Monsieur [Y] [V] est devenu directeur commercial de la société [V] ET FILS et a démissionné en juillet 2021.

avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé électroniquement par le président ou par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision

société KOSMIK a assigné la société WAANT FRANCE pour qu'elle débloque des produits de packaging, qu'elle retenait en attente du paiement de sa créance ; Un ancien salarié a interjeté appel de la décision

Adresse 1] [Localité 3] FRANCE N° RCS de [Localité 4] : 884755216 / N° de Gestion : 2020 B 5361 Représentants Légaux : Mme [P] [B] [Adresse 2] Comparant assistée par Me Tiphanie CHAVY [Adresse 3] Décision

A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 26 janvier 2026, par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire en application de l'article 515 du Code de Procédure Civile ».

DIT que le premier paiement interviendra à la date anniversaire de la décision arrêtant le plan, soit le 22/04/2027, et les autres le 22/04 des neuf années suivantes.

Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Un administrateur judiciaire, savoir la SELAS AJ UP, prise en la personne de Maître [K] [V], devait être désigné par décision de la juridiction précitée du 3 juin 2025.

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS STELLA-CLEAN est en état de cessation des paiements et