[D], èsqualités de caution, dont devoir de mise en garde, d'information sur la portée de l'engagement de caution souscrit et d'information du mécanisme de la garantie BPI France ; * Que M.

La société BANQUE POPULAIRE DU SUD a été informé par le garage, [N], [X] que la société, [J] avait abandonné son véhicule au sein de son garage.

Par ailleurs, la société HB ENTREPRISE allègue avoir constaté un défaut d'étanchéité de la véranda, dont elle aurait informé la société AKENA en décembre 2023.

Il a toutefois été informé du fait que M.

de l'ensemble de ses demandes en raison de l'existence de contestations sérieuses, A titre subsidiaire, * Dire et juger que l'indemnité de résiliation stipulée au contrat s'analyse en une clause pénale

Cette indemnité sera majorée d'une somme forfaitaire égale à 10 % de ladite indemnité à titre de clause pénale ».

Après avoir reçu l'information que l'immeuble a été acquis directement par PPR et non par PE, suite à une avance en compte courant de PE, cette mise en demeure est réitérée le 12 septembre 2024.

: Au titre du contrat n° 001925863-00 : 77.940,42 € se décomposant comme suit : 7.164 € au titre des loyers échus 211,02 € au titre des intérêts sur loyers échus 716,40 € au titre de la clause pénale

Attendu que le décompte actualisé établi par la société [M] SAS le 20/01/2025, fait état d'une somme due d'un montant de 13 358.40 €, soit 12 144 € en principal et 1 214.40 € au titre de la clause pénale

Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 avril 2024 le CAISSE REGIONALE DE [Adresse 3] a informé Mme [B] [N] en sa qualité de caution, de la déchéance du terme du contrat de prêt

[O] [U], le tribunal a été informé que celui-ci avait 52 ans, qu'il vivant en concubinage avec 1 enfant à charge, 1 enfant en garde partagée et les deux enfants de sa concubine, soit 4 enfants à charge

* Monsieur [J] était informé du litige avec les copropriétaires, et de l'état de la gaine d'extraction liée à l'activité de restauration.

accusé de réception pour réclamer le paiement : * de 3 loyers trimestriels échus et impayés du 30/12/2022, 30/03/2023 et 30/06/2023 pour un montant de 1 728 euros ainsi qu'une indemnité et clause pénale

ET LEBERT de payer en deniers ou quittances valables à la société SAMSIC, les sommes de : * 2.435,99 € en principal avec intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2024, * 243,60 € de clause pénale

Au surplus, il est manifeste que le gérant d'une société qui est l'auteur d'un délit pénal commet une faute incompatible avec ses fonctions de gérant ; le délit de pratique commerciale trompeuse étant

Lors de ce cambriolage aucun des systèmes d'alarmes installés, dont les capteurs volumétriques et détecteurs de mouvement, n'ont remonté une information relative au cambriolage à Verisure.

A titre subsidiaire, vu l'article 1231-5 al 2 du code civil et l'article 514-1 du code de procédure civile, que soit réduite la clause pénale réclamée par la société LOCAM, à savoir ses demandes en principal

tardivement de la cession de créance Sur la garantie OSEO et le défaut d'information précontractuelle de la banque envers l'emprunteur et les cautions ; que la banque doit apporter la preuve qu'une information

au liquidateur les renseignements qu'il est tenu de lui communiquer en application de l'article L.622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture ou d'avoir, sciemment, manqué à l'obligation d'information

Dans son courrier LRAR du 24 juin 2024, la société FORMA SMART informe la société VAL SOFTWARE de ses difficultés financières.