Or, le contrat qui assure la société [Localité 1] HOTEL DE [Localité 2] SAS ne comporte aucune garantie pour les pertes qui ne sont pas la conséquence d'un dommage matériel.

Elle souligne que la réparation n'a pas créé de nouveaux dommages mais n'a simplement pas pu résoudre les problèmes existants.

Monsieur [N] le 15 juillet 2021 ; La somme de 353.700 € à titre de dommages et intérêts, en * La somme de 353.700 € à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice lié au non-respect des

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

à savoir : * Dommage n° 1 au titre des travaux du lot serrurerie non-finalisés (absence de garde-corps en toiture des bâtiments A et B, absence de brise-soleil pour les logements B21, B22, B23, A21,

Le deuxième, réalisé après rapatriement du véhicule, a relevé des dommages aux longerons et chiffré les réparations à 8 363,36 euros TTC.

* CONDAMNER RENDEZ VOUS 420 aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de [C] [E], qui affirme y avoir pourvu.

COMPTABLE BERTI s'en tient aux termes de son acte introductif d'instance.

la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour inexécution des engagements par la société ENERGIE HABITAT.

de l'instance.

En conséquence, le tribunal déboutera AFNOR de sa demande de dommages et intérêts.

* Ce préjudice justifie la demande de dommages et intérêts à hauteur de 32 000 euros.

et intérêts pour résistance abusive * Condamner la société AZURIAL au paiement de la somme de 5000 euros au titre de provisions sur dommage et intérêts pour le préjudice économique ; * Condamner la

[Adresse 3], Comparante par Maître [M] [R] ET La SAS AZURIAL Domiciliée [Adresse 4] Non comparante ni représentée LES FAITS La SARL SER'MAGE expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance

Compiègne Comparante par Maître David SAIDON ET La SAS AZURIAL Domiciliée [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante LES FAITS La SAS MY SERVICE CLEAN expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance

Le 21 novembre 2022, le Tribunal de Commerce de MELUN a constaté le désistement d'instance et d'action et l'extinction de l'instance.

de L&B ; Laisser les dépens de l'instance à la charge de L&B.

du contrat d'assurance de Monsieur [H] Le contrat couvre les dommages matériels ou immatériels résultant d'une faute professionnelle, il ne couvre pas les dommages et intérêts punitifs ou non indemnitaires