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689 résultats pour « instance en modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69d22ebbcdc6046d472f9256

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 décembre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Source officielle

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Maître [X] [E] a constaté que la machine est installée sur des billes de bois. Il a également été constaté que la tête mobile a tendance à glisser, ce qui pose un risque sécuritaire.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Santé au paiement d'une somme de 2 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société Swisslife Prévoyance et Santé aux entiers dépens d'instance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ARTICLE 3 : CONCESSIONS DU LIQUIDATEUR : RENONCIATION & ACTION ET INSTANCE Le Liquidateur renonce, par les présentes, à toute réclamation, action, recours ou instance de quelque nature que ce soit, présente

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette suspension dure jusqu'au 14 mars 2018, date à laquelle GOOGLE, ayant modifié ses Règles Google Ads, réactive le compte mais, à partir de décembre 2018, refuse toutes les annonces parce qu'elle les

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La solution logicielle vendue n'est donc pas installée sur le matériel de Monsieur, [Z] et ce dernier n'en a pas la possession physique.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d37cdc6046d470a4f31

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 30 mai 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'équilibre du contrat n'est pas modifié.

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

de ces travaux d'extension et de passage en basse pression, celle-ci ayant pour objet social l'analyse, l'étude, la conception, la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance et le dépannage d'installations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3329ccdc6046d4712fa9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

rendue dans l'instance RG n° 2026R00190.

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TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Faute de mise en cause de la société KN Automobile, il n'y a pas lieu, en l'état, de statuer sur ces mesures conservatoires, qui devront, le cas échéant, être sollicitées dans le cadre d'une instance à

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de l'article 455 du Code de procédure civile, il renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues à l'audience ; Fera observer que : Sur le fond de l'instance

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TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* CONDAMNER la société [E] SELECTION SPRINT à payer les entiers dépens de l'instance. L'affaire a été enrôlée sous le n° 2026 000553 L'affaire a été plaidée lors de l'audience du 17 mars 2026.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par conclusions récapitulatives N°1, la SAS [R] maintient les demandes de son exploit introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de débouter la société [I] [B] de toutes ses demandes, fins

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded151cdc6046d4741caa7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

société SpinforEat à payer à la société Flying For You la somme de 1 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société SpinforEat en tous les dépens de la présente instance

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS [Q] [R] propose, avec l'aide de l'assistante sociale, d'apurer le passif via des règlements mensuels de 150€, sous réserve qu'aucune modification de dette

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TCOM

chambre 1-8

69cf562bcdc6046d47f3060a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Compte tenu de l'affaire, l'équité commande de laisser à la charge de chacune des parties les frais engagés dans cette instance ; que le tribunal ne fera donc pas application des dispositions de l'article

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TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Albert Joly 78000 Versailles APRES EN AVOIR DELIBERE Par une requête enregistrée au greffe le 9 octobre 2024, le requérant expose que le jugement prononcé par ce tribunal le 21 novembre 2011 dans une instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article 1231-2 du code civil dispose : « les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd7bcdc6046d4799ba7f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [K], ès qualités, La SARL OUEST GESTION, représentée par son dirigeant ; Le délibéré de la présente instance

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