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1 172 résultats pour « intéressement aux résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations

69bd18eacdc6046d474f342e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

commerce pour un montant de 34 632,26 € ; Le prévisionnel d'exploitation établi pour la période de novembre 2024 à avril 2025 fait état d'un chiffre d'affaires mensuel moyen de 30 000 €, et d'un résultat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9ccb2cdc6046d47a75278

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[E] [N] - [Adresse 5] Cocontractants : MMA ENTREPRISE - [Adresse 6] 08 ALLIANZ - [Adresse 7] VINCI AUTOROUTES - [Adresse 8] TOTAL ENERGIES - [Adresse 9] ENERCOOP SCIC SA - [Adresse 10] HUMANIS - [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28535cdc6046d479cbae7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; Attendu que l'état

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, en raison du poids du "système de refroidissement intérieur" qui y était monté ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SOCIETE HOTELIERE VICTORIA conteste les intérêts réclamés. Parallèlement la société HOTEL AGUER a été désignée contrôleur.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ainsi, malgré un chiffre d'affaires en augmentation, la situation financière s'est dégradée et des provisions pour perte ont dû être intégrées dès 2024 affectants le résultat net qui avoisinait - 126 K

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Après avoir rappelé les résultats de la période d'observation ayant mis en évidence la rentabilité de la société (chiffre d'affaires de 450 k€ sur la période d'observation et un résultat d'exploitation

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Après avoir rappelé les résultats de la période d'observation ayant mis en évidence la rentabilité de la société (chiffre d'affaires de 450 k€ sur la période d'observation et un résultat d'exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

dirigeant de la SAS GENERATION MANGA, une faillite personnelle pour une durée de 10 ans, ou à défaut, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aefaaecdc6046d470e8aed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

redressement : * créance superprivilégiée, * frais de justice, * créances égales ou inférieures à 500 € ; * Remboursement du passif échu, hors créances réglées comptant, à 100 % sur 9 ans, sans intérêt

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'offre prévoit une injection de cash post-cession d'un montant total de 200 K€ pour répondre aux besoins immédiats de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24f25cdc6046d47bf61b3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme principale de 13 258,33 euros, comme faisant suite à un jugement du tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Même si l'entreprise rencontrait des difficultés à générer du résultat, il n'apparait pas que ces deux prêts étaient inadaptés à la situation de l'entreprise ou comportaient un risque certain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03c74cdc6046d4792aa6f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 15/10/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation en vue de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8896cdc6046d47f70a1c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 18/06/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a667a2cdc6046d4751c637

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies à l'audience que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 529.518,23 euros pour un résultat net négatif de 144.061,35 euros (exercice

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TCOM

Trib. de Commerce

69da41ddcdc6046d47dfd81a

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies à l'audience que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 587.763,89 euros pour un résultat net négatif de 23.210,07 euros (exercice clos

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TCOM

Trib. de Commerce

69c107dbcdc6046d47a19bb8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ressort des pièces produites et des éléments recueillis à l'audience que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 798.520 euros pour un résultat net négatif de 203.255,00 euros (exercice clos le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e1cccdc6046d47e779f1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler par anticipation la période d'observation jusqu'au 18/06/2026 et de rappeler l'affaire pour examen

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