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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations
69bd18eacdc6046d474f342e
8 janvier 2025
commerce pour un montant de 34 632,26 € ; Le prévisionnel d'exploitation établi pour la période de novembre 2024 à avril 2025 fait état d'un chiffre d'affaires mensuel moyen de 30 000 €, et d'un résultat
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9ccb2cdc6046d47a75278
27 avril 2026
A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
[E] [N] - [Adresse 5] Cocontractants : MMA ENTREPRISE - [Adresse 6] 08 ALLIANZ - [Adresse 7] VINCI AUTOROUTES - [Adresse 8] TOTAL ENERGIES - [Adresse 9] ENERCOOP SCIC SA - [Adresse 10] HUMANIS - [Adresse
69e28535cdc6046d479cbae7
7 avril 2026
Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; Attendu que l'état
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
, en raison du poids du "système de refroidissement intérieur" qui y était monté ».
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
La SOCIETE HOTELIERE VICTORIA conteste les intérêts réclamés. Parallèlement la société HOTEL AGUER a été désignée contrôleur.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
Ainsi, malgré un chiffre d'affaires en augmentation, la situation financière s'est dégradée et des provisions pour perte ont dû être intégrées dès 2024 affectants le résultat net qui avoisinait - 126 K
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Après avoir rappelé les résultats de la période d'observation ayant mis en évidence la rentabilité de la société (chiffre d'affaires de 450 k€ sur la période d'observation et un résultat d'exploitation
6a0f9122cdc6046d4780b341
Trib. de Commerce
69a1947ecdc6046d47ebb734
29 octobre 2025
dirigeant de la SAS GENERATION MANGA, une faillite personnelle pour une durée de 10 ans, ou à défaut, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
redressement : * créance superprivilégiée, * frais de justice, * créances égales ou inférieures à 500 € ; * Remboursement du passif échu, hors créances réglées comptant, à 100 % sur 9 ans, sans intérêt
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
L'offre prévoit une injection de cash post-cession d'un montant total de 200 K€ pour répondre aux besoins immédiats de l'entreprise.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24f25cdc6046d47bf61b3
9 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme principale de 13 258,33 euros, comme faisant suite à un jugement du tribunal
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
Même si l'entreprise rencontrait des difficultés à générer du résultat, il n'apparait pas que ces deux prêts étaient inadaptés à la situation de l'entreprise ou comportaient un risque certain.
69c03c74cdc6046d4792aa6f
7 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 15/10/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation en vue de
69cf8896cdc6046d47f70a1c
1 avril 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 18/06/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69a667a2cdc6046d4751c637
23 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies à l'audience que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 529.518,23 euros pour un résultat net négatif de 144.061,35 euros (exercice
69da41ddcdc6046d47dfd81a
3 janvier 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies à l'audience que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 587.763,89 euros pour un résultat net négatif de 23.210,07 euros (exercice clos
69c107dbcdc6046d47a19bb8
Il ressort des pièces produites et des éléments recueillis à l'audience que le chiffre d'affaires s'élève à la somme de 798.520 euros pour un résultat net négatif de 203.255,00 euros (exercice clos le
69c3e1cccdc6046d47e779f1
22 octobre 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler par anticipation la période d'observation jusqu'au 18/06/2026 et de rappeler l'affaire pour examen
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