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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8896cdc6046d47f70a1c
1 avril 2026
Il convient de noter que [Z] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 13/05/2026.
69eb40bccdc6046d475d039d
22 avril 2026
Il convient de noter que [S] [M] (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 24/06/2026.
69eb4143cdc6046d475d0e29
[R] [Q] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 09/09/2026.
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
Il convient de noter que, [V] (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 04/06/2025.
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
Il convient de noter que la société AJ (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 07/01/2026.
69c3e1cccdc6046d47e779f1
Il convient de noter que, [Y] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 25/03/2026.
69c3ea4acdc6046d47e84ad2
29 octobre 2025
Il convient de noter que, [M], [K] (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 10/12/2025.
69c3f96ecdc6046d47e9c55c
14 janvier 2026
Il convient de noter que, [Localité 1] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 11/02/2026.
69ab6be4cdc6046d47c7e8a1
9 juillet 2025
Il convient de noter que LECOU - [I] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 17/09/2025.
69ab7354cdc6046d47c85d78
Il convient de noter que LE DELPHINIUM (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 17/09/2025.
69c3cafbcdc6046d47e55ad8
Il convient de noter que MR, [P], [Z] doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 10/09/2025.
69c3cb1ccdc6046d47e55d82
Il convient de noter que, [C], [K] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 04/06/2025.
69c3cb5dcdc6046d47e562ea
Il convient de noter que LES GLORIOSAS (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 18/06/2025.
69c3cceacdc6046d47e58600
16 avril 2025
Il convient de noter que SCS BIEN ETRE (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 02/07/2025.
69c3cd35cdc6046d47e58bb7
Il convient de noter que LECOU -, [A] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 02/07/2025.
69c3e9e3cdc6046d47e84154
Il convient de noter que CHEZ, [Q], [V] (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 11/02/2026.
69c3fd09cdc6046d47ea1db5
28 janvier 2026
Il convient de noter que LA VIGIE (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 01/04/2026.
69c3cd4acdc6046d47e58d3c
Il convient de noter que LOIC M.AUTO (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 02/07/2025.
69ab8851cdc6046d47c9928d
8 octobre 2025
Il convient de noter que LE MODERNE (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 12/11/2025.
69c3d834cdc6046d47e66b24
Il convient de noter que, [N], [Localité 4] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 12/11/2025.
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