de monsieur [T] Le cabinet KPI GROUPE qui a mené l'expertise rend son rapport le 26 octobre 2023.

Il convient de constater que le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné le 4 novembre 2025 une mesure d'expertise judiciaire et désigné Monsieur [D] [P] en qualité d'expert (Pièce N°13 du demandeur).

Le 6 décembre 2023, le Président du Tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire et désigné monsieur [B] [E] comme expert.

Le rapport d'expertise est complété par un rapport intitulé : « Compte-rendu de test électrique Inter-calculateurs sur véhicule sans dépose » rédigé par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : GERBET CHRISTOPHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

technique, [N] ordonnée en référé et les frais de l'expertise, [N] ordonnée par le jugement du 10 février 2020.

alinéa 2 du nouveau code de procédure civile modifié par le décret 89.511 du 20 juillet 1989, Disons que l'Expert devra informer le juge chargé du suivi des expertises de l'avancement de ses opérations

la société AUTOCONCILIUM recevable en ses demandes et y faisant droit ; Ordonner une mesure d'expertise judiciaire et désigner tel Expert qu'il plaira au Juge, avec pour mission de : * Se faire communiquer

Aucune action sur le fond n'est encore engagée, et l'intérêt de l'expertise est d'éclairer toutes les personnes chargées du différend, qu'ils soient juge, médiateur ou arbitre.

Dire que l'Expert pourra se faire assister de tout sapiteur de son choix, Dire que les frais de l'expertise seront partagés à parts égales entre Dulac Cinémas et l'EURL [Q] [W] ; Réserver les dépens

jugement avant dire droit en date du 22 octobre 2024, le Tribunal de céans a autorisé l'Expert M.

L'Expert a rendu son rapport le même jour et a pris le soin de produire le justificatif de l'accusé de réception de la convocation, signé par la SAS DEFI CARS.

La société PECH'ALU INTERNATIONAL conteste ces affirmations en se fondant sur le rapport d'expertise amiable rendu le 31 janvier 2023 par Monsieur, [Y], [I], expert en corrosion et peinture marine, qui

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Tanguy LETU Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

initiale que pour suivre cette mesure et le cas échéant étendre la mission de l'expert ; que, de plus, l'organisation d'une nouvelle expertise, devant une autre juridiction, aboutirait à faire déposer

, Commis-greffière, En présence de : Madame [B] [E] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : EXPERT BATIMMO SAS RCS : 821537693 [Adresse

La SA, [B] ASSURANCES sollicite du Juge des référés de : A titre principal, Juger que la demande de provision de la société IFB souffre de contestations sérieuses en ce qu'elle exige du juge des référés

DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02658 – 2024L04420 GREFFE N° 2024J00973 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LOGISTIQUE-REPARATION-MAINTENANCE DE DISPOSITIFS

Attendu qu'il convient de constater qu'en l'espèce, les demandeurs produisent, en pièce n°21, le compte rendu n°2 de Monsieur [N] [G], dans lequel l'expert indique qu'il ne lui appartient pas « d'interpréter

du fond, le présent litige présente une complexité technique nécessitant l'avis d'un expert en la matière.