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1 766 résultats pour « jurisprudence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société [Localité 1] Nous demande : Vu les articles les 145 et suivants du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

Source officielle

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TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

statuant en référé, de : Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu la jurisprudence

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il affirme que selon la jurisprudence, la BPGO n'est pas fondée à se prévaloir des fiches de renseignement du 13 août 2020 et du 21 mai 2021, car elles contiennent des anomalies.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

, n'indique nullement que le recours à un expert constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice et ne précise pas quelle partie aurait la charge de le désigner ; La jurisprudence

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

entiers dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile Par conclusions régularisées à l'audience du 29 janvier 2026, les défenderesses Nous demandent quant à elles de : Vue la jurisprudence

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ces jurisprudences sont donc sans objet au titre du présent litige.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

.511-4 et R.511-7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L.511-21 al.1, L.622-28 al.2 et 3 et L.631-14 du Code de commerce, Vu les articles 1231-7, 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

l'injonction de payer, expose par ses conclusions n°4: Sur la demande principale de GC BTP : GC BTP s'appuie sur les articles 1103 du code civil et L.110-3 du code de commerce ainsi qu'également sur la jurisprudence

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da0f79cdc6046d47dca124

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ses dernières conclusions, la société DANIA VITRAGE demande au Tribunal de : Vu les articles 1104, 1217, 1231-1 et 1353 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Déclarer

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TCOM

R E F E R E

69bb13bccdc6046d4722706c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées au débat et notamment le rapport, [X] en date du 25 mars 2025, Vu la Jurisprudence

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le contexte économique et contractuel diffère radicalement, ce qui prive cette jurisprudence de toute portée dans la présente espèce.

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TCOM

audience ordinaire

69e2b4a6cdc6046d47a0665d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 21/03/2022, aux fins de voir : Vu les articles 1101 et suivants du code civil Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu les articles 143 et suivant du code de procédure civile, Vu la jurisprudence

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65f0cdc6046d47606291

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il résulte en outre de la jurisprudence que le défaut d'avertissement prévu à l'article R. 622 - 21 ne dispense pas le créancier qui sollicite un relevé de forclusion d'établir que sa défaillance n'est

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TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le 05 Décembre 2024 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : VU les dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile ; VU la jurisprudence

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TCOM

VENDREDI

69a8ffd0cdc6046d478cc805

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DLF CONCEPT fait état qu'aucun écrit contradictoire ou échange de correspondance ne démontre l'existence d'un accord sur la nature ou le montant des prestations, Elle fait valoir également que la jurisprudence

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L.343-4 du Code de la consommation, Vu les articles 1103. 1147. 1231-1 et 2288 du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Sur la mention manuscrite Depuis le

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

indivision au moment de la souscription de son engagement, de sorte qu'il ne peut se soustraire à son obligation en arguant d'informations inexactes dont il est à l'origine ; il est en effet de jurisprudence

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TCOM

.

69b74eb9cdc6046d47cddd6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La jurisprudence considère que le fait de ne pas assister aux audiences ou aux convocations ainsi que de ne pas communiquer les documents demandés constitue un défaut de collaboration avec les organes

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

présente et dépose des conclusions en réplique aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 582 à 588 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence

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