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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2f755cdc6046d47a4aff4
14 avril 2026
Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a précisé la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de
69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca
Chambre 12
69cf7b52cdc6046d47f60548
2 avril 2026
Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Chambre 08
69a45458cdc6046d47274368
21 janvier 2026
Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24e39cdc6046d4794604d
1 juillet 2025
du représentant des salariés, ou à défaut du procès-verbal de carence, sera déposé au Greffe du Tribunal de céans ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste de
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
6a0f53dccdc6046d477bcc37
12 mai 2026
69e25c94cdc6046d47957978
21 octobre 2025
des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : SELARL [U]
69e27671cdc6046d479bab22
6 janvier 2026
il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne SELARL [T] [V] prise en la personne de Maître [T] [V] [Adresse 4] pour dresser, dans le
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : SELARL [P]
69e27bc0cdc6046d479c0cdd
20 janvier 2026
des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : SELARL [L]
69f1c1ffcdc6046d47f11656
69cf7a56cdc6046d47f5f032
1 avril 2026
Ayant désigné M. BALENSI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause avant été communiquée au Ministère Public.
69a41ae9cdc6046d4721a25e
2 avril 2025
Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69a41b0fcdc6046d4721a4f3
69a41b67cdc6046d4721aae5
69a42c5fcdc6046d4722e6d5
29 octobre 2025
Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69a45420cdc6046d47273fe5
69a454a1cdc6046d472748e6
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