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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5e70cdc6046d47b689ee
24 avril 2026
été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur
69f714bbcdc6046d476d5bd2
22 janvier 2026
Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 22 janvier 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b59a7bcdc6046d47a92454
5 janvier 2026
BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
69c89178cdc6046d475b1d08
69c891b5cdc6046d475b2128
69ef5ba9cdc6046d47b63f8a
été saisi de la présente instance le 05 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans
69ef5be5cdc6046d47b64494
été saisi de la présente instance le 19 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans
69ef5bf5cdc6046d47b645df
été saisi de la présente instance le 08 octobre 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur,
69ef5db9cdc6046d47b66f9b
été saisi de la présente instance le 07 août 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans
69ef5ddacdc6046d47b679c6
69ef5debcdc6046d47b67c67
69ef5e0ccdc6046d47b68004
69f715e2cdc6046d476d728b
Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan. La juge-commissaire a émis un avis favorable à l'homologation du plan.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
réparation au meilleur marché pour ses clients, grâce au réseau qu'elle a lié sur l'ensemble du territoire avec des garagistes certifiés ; du convoyage du véhicule du lieu désigné par le client à la localisation
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7f53cdc6046d47f0f9d9
1 octobre 2025
générale bazar boissons RCS [Localité 1] 900 123 571 (2021 A 1516) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant
69b5990bcdc6046d47a8f81a
69b59948cdc6046d47a8fc57
69b599d1cdc6046d47a9054a
69b59c32cdc6046d47a995eb
69b5a279cdc6046d47ab66af
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