Cette faute est caractérisée et justifie le prononcé d'une mesure de sanction à l'encontre de Monsieur [H] [K]. 3.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites déposées à

] comparant par Me Cecile BIGUENET-MAUREL [Adresse 2] DEFENDEUR(S) [Adresse 3] DE BREST LIMITED [Adresse 4] Représenté par Me Sébastien LOOTGIETER [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

* LA DEBOUTER de l'intégralité de ses prétentions. * CONDAMNER Mme [Y] au paiement de la somme de 10 000 € pour procédure abusive.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LUTAM, spécialisée dans la location de véhicules utilitaires, a conclu un contrat de location avec Monsieur [Q] [G], exploitant sous l'enseigne

Concernant le résumé des prétentions des parties, le président s'en réfère aux conclusions produites par le demandeur aux termes de l'assignation en référé.

PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.

La SARL [B] [A] a rencontré des difficultés financières, qui l'ont amené à ne plus être en mesure de régler plusieurs factures d'avril à juillet 2025.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SAS NBD a repris ses conclusions n°5 datées du 03/02/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions

la SAS UCR à l'encontre de la SARL REVITAL ; PAR JUGEMENT en date du 05 avril 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé la radiation de la présente procédure du rang de celles en cours par mesure

Les parties présentes ou représentées ont déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions.

Elle considère qu'elle n'est pas concernée par le litige, et que la mesure d'instruction demandée à son encontre ne présente pas d'utilité au sens de l'article 145 du CPC.

Ainsi, le coefficient affecté à trois des employés concernés était inférieur à la nomenclature de la Convention collective nationale des Entreprises de prévention et de sécurité.

, et, s'il y a plusieurs causes à leurs prétentions, fournir tous éléments permettant d'apprécier dans quelle proportion elles sont imputables à chacune d'elles ; * Dire que l'expert pourra, s'il l'estime

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, et pour plus de précisions, il est renvoyé pour l'exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, à

La mesure a été exécutée le 3 mai 2023 et le navire a été rapatrié en CORSE.

Par ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 28 février 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, M.

EN CONSEQUENCE ET Y FAISANT DROIT : ORDONNER une mesure d'expertise du véhicule scooter électrique de marque BMW, modèle C EVOLUTION [Localité 5] RANGE, immatriculé EQ 978 RK, appartenant à la société

Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.