Son seul caractère visible est insuffisant pour le considérer comme apparent.

Par les soins du Greffe, les parties sont convoquées à plaider le 06 Mars 2025.

Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 janvier 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL L'Hermine [U] Restaurant - [Localité 1] - Crêperie, Restauration sous

Elle souligne la confiance qu'elle avait en ce client et son incompréhension dans le présent litige.

après que Monsieur [E] ait été opéré et 5 mois et demi après son 1 er arrêt de travail.

déduction de la somme de 54.000 euros déjà réglée à [L] [Y] Architecte et sous contrainte du respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle s'agissant du projet réalisé par leurs soins

La société [B] a été révoquée de son mandat de directrice générale de la société CFC le 19 février 2026.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de d'écritures.

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS BRK TELECOM s'élevait à 168.135,34 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

En outre, la société [Z] [V] dénonce de nombreuses et multiples malfaçons qui ont fait l'objet d'un constat d'huissier.

intégration au site et de son adaptation au climat.

L'envoi d'une mise en demeure participe à la mise en œuvre du mécanisme de l'exécution forcée d'une obligation déjà née, son objet n'étant pas d'ouvrir une discussion contradictoire sur un droit à indemnité

09 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 juin 2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire portant uniquement sur son

DEBOUTER la société AXA et toute autre partie de modification de leurs demandes de modification de la mission.

Dire et juger qu'aucune modification n'a été apportée à l'appareil et que la société KIS doit sa garantie.

Le matériel objet de ce contrat a été livré et installé le 23 janvier 2023. 91 ATM a été dissoute à compter du 4 décembre 2024 et a cessé son activité.

Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes ».

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 30 novembre 2022.

Madame [K] [O] ne souhaitait pas reprendre son travail de vendeur colporteur de presse, car ce travail était trop difficile, compte tenu de son état de santé.

En prévision de cette audience, les propositions de règlement en vue de constituer le plan de continuation ont été transmises au mandataire judiciaire par SARL GM 22 (SARL), et ont fait l'objet de la consultation